Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 914 190,00 $
7 mars 2022
gouvernement
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
8 640 975,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Training Academy for Outdoor Professionals
18718288
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
971 631,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Café Training Program
18719377
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
68 500,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
389 254,30 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des employeurs dans le domaine technologique : de l'intention à l'action
X224839VX3
Indirect
413 220,55 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’excellence en mentorat des Prairies
X22485703U
Indirect
389 254,30 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des employeurs dans le domaine technologique : de l'intention à l'action
X224839VX3
Indirect
413 221,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’excellence en mentorat des Prairies
X22485703U
Indirect
2 000 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
400060569
400060569
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des remorques de différentes dimensions.
53 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060784
400060784
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire du Club FADOQ La Pocatière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.