Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

7 mars 2022
Entente :

220502

Numéro de l’entente :

220502

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’offre de produits d’une pourvoirie existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 3J8

50 000,00 $

7 mars 2022
Entente :

220511

Numéro de l’entente :

220511

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Augmenter la capacité technique pour soutenir la création d’un appareil médical novateur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

113 457,00 $

7 mars 2022
Entente :

220760

Numéro de l’entente :

220760

Durée : du 7 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Mener une délégation au Forum sur l’énergie renouvelable des Caraïbes de 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5M2
Entente :

219312

Numéro de l’entente :

219312

Durée : du 7 mars 2022 au 30 oct. 2022
Description :

Développer et améliorer les infrastructures communautaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0
Entente :

220051

Numéro de l’entente :

220051

Durée : du 7 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Acheter et installer une infrastructure d’entreposage extérieur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : River Bourgeois, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2X0

108 320,00 $

7 mars 2022
Entente :

219364

Numéro de l’entente :

219364

Durée : du 7 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Rehausser un espace récréatif extérieur régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour les femmes et les communautés productrices de cacao (TogetHER)

Numéro de l’entente :

7437935 P010607001

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à autonomiser les femmes et les jeunes adultes (18-35 ans) des communautés rurales productrices de cacao dans les régions de l'Ouest et d'Ashanti du Ghana. La formation et le soutien apportés par le projet encouragent l'épargne collective, l'entrepreneuriat et l'inclusion financière et contribuent à la résilience durable du secteur du cacao et à la répartition équitable des avantages et des opportunités économiques. Les activités du projet comprennent : (1) Formation interactive et soutien à l'alphabétisation financière et numérique à long terme pour les femmes et les jeunes membres des associations villageoises d'épargne et de crédit afin d'encourager l'inclusion financière ; (2) Formation technique sur les pratiques intelligentes face au climat tout en développant et en développant des activités génératrices de revenus prometteuses et (3) Formation pour le Conseil du Cacao du Ghana (Cocobod) et le Département des coopératives du Ghana sur la gouvernance inclusive et la gestion administrative, financière et environnementale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

2 000 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000064

Numéro de l’entente :

1000064

Durée : du 7 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Ògo Tàwa Inc. a initialement soumis une demande dans le cadre du Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires en décembre 2020, demandant 4 500 000 $ pour développer et mettre en œuvre le programme d'entrepreneuriat des artistes noirs qui comprenait trois composantes principales :
Le programme Artrpreneur : Octroi d'une licence pour un programme existant dans la région de York, et personnalisation du programme pour fournir une formation commerciale sur mesure aux artistes noirs.
Plate-forme de commerce électronique : Développement d'une plateforme de commerce électronique en ligne destinée à permettre aux artistes noirs de vendre leurs produits.
Jardin de sculptures de portraits : Création de produits de sculpture accessibles et installation sur le campus St. George de l'Université de Toronto. Étant donné que cet élément du projet ne correspondait pas aux paramètres du du Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, il a été recommandé et soutenu par le Fonds canadien de revitalisation communautaire (FCRC) pour une contribution non remboursable de 543 815 $.
Ògo Tàwa Inc. est recommandé pour une contribution non remboursable d'un maximum de 2 000 000 $ pour soutenir son projet d'entrepreneuriat des artistes noirs qui comprend deux volets :
Le programme Artrepreneur : Le programme fournira les outils nécessaires aux entrepreneurs et artistes noirs créatifs pour développer des compétences commerciales fondamentales afin d'améliorer leurs capacités entrepreneuriales, ce qui leur permettra d'améliorer leurs perspectives commerciales grâce à l'éducation, l'accès aux ressources et aux mentors, et aux réseaux de leaders créatifs.
Plateforme de commerce électronique : En utilisant la plateforme Shopify, une place de marché en ligne sera rapidement construite pour aider les artistes noirs à commercialiser leurs créations, à augmenter leurs ventes d'œuvres d'art, à compléter les ventes d'œuvres d'art hors ligne et à générer des revenus supplémentaires grâce à la vente en ligne d'impressions d'œuvres originales. Les tirages seront expédiés dans toute l'Amérique du Nord, élargissant ainsi la clientèle existante d'Artrepreneurs.
Le projet devrait avoir un impact sur 450 artistes visuels noirs entrepreneurs, principalement dans la région du Grand Toronto, dont 315 dans le cadre du programme Artrepreneurs et 135 dans le cadre de la plateforme de commerce électronique, avec un minimum de 165 femmes entrepreneurs dans le cadre des deux composantes du projet. Le projet contribuera également à créer 50 emplois à temps plein (ETP) et 11 emplois à temps partiel (ETP).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3J 3K6

1 700 139,00 $

7 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000207

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000207

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : PAYNTON, Saskatchewan, CA S0M 2J0

5 000,00 $

7 mars 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Akisqnuk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Windermere, Colombie-Britannique, CA