Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
256 400,00 $
7 mars 2022
Rétablissement et réintroduction de l’hespérie de Poweshiek dans la réserve de prairies d’herbes hautes du Manitoba.
386 000,00 $
7 mars 2022
Amélioration de la quantification du méthane provenant des plaines inondables au Canada
28 750,00 $
7 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University - The Economist -ITS Program
500001879
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Pêcher avec des bouées sur demande: publicat
500002049
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
332 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-027
500001886
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
135 130,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-019
500001887
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
36 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Validation des processus et des produits d'assurance
988027
Rechercher les besoins et les difficultés des consommateurs et des détaillants et fournir à l'équipe de l'information qui permettra de mettre en œuvre des améliorations au produit de gestion de la relation client et au tableau de bord des assurances du cabinet.
45 448,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Améliorations au processus de brassage
988110
Ce projet consiste à améliorer les techniques de production de l’entreprise pour développer un produit « vedette » qui sera de qualité supérieure et stable à température ambiante, tout en étant compétitif sur le marché. La recherche et développement pour ce projet consistera, entre autres, à optimiser les pratiques et procédés, à porter des modifications aux équipements impliqués et travailler sur des nouvelles technologies qui permettront d’atteindre les objectifs de qualité et de compétitivité.
50 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d'exportation pour les analyses hors laboratoire – Inde et Union européenne
988225
Le projet proposé vise l'expansion de NanoSpeed Diagnostics dans de nouveaux canaux de marché - chaînes de pharmacies et grands hôpitaux multispécialités en Inde et dans l'Union européenne qui ont exprimé un vif intérêt pour l'utilisation du test rapide de 10 minutes de la vitamine D (Test4D) à partir d'une goutte de sang dans leur pratique hospitalière de routine.
74 845,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PRA- Développement de la fondation technique de MAIA
987287
Définition de la stratégie de développement technologique de l’outil de gestion et de télésurveillance de fermes aquaponiques. Débuter le développement et la collecte des données depuis une installation pilote.