Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
3 mars 2022
220510
220510
Entreprendre des travaux pour améliorer un établissement d’hébergement existant
100 000,00 $
3 mars 2022
220300
220300
Entreprendre des travaux pour améliorer un établissement d’hébergement existant
100 000,00 $
3 mars 2022
220507
220507
Améliorer l’offre de produits d’une pourvoirie et agence de tourisme d’aventure
69 960,00 $
3 mars 2022
219460
219460
Rénover les espaces extérieurs et améliorer l’accessibilité pour soutenir le tourisme
555 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
Plan de séchange
ACT-A-B0777
L'objectif de ce projet est d'améliorer la productivité du séchage de différents grains avec le nouveau plan de séchage.
150 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
600070067
600070067
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une fonderie spécialisée dans la fabrication de pièces en métaux non ferreux pour des donneurs d'ordres issus principalement des domaines du funéraire, des produits d'éclairage et de la construction.
562 500,00 $
3 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060730
400060730
Installation communautaire : Le projet vise la mise à niveau de sentiers récréatifs, l’aménagement et la construction d’infrastructures communautaires extérieures de la municipalité de Mont-Saint-Pierre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
3 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061136
400061136
Honoraires professionnels : Le projet vise le développement de la destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables, afin que la collectivité de Wendake profite des occasions du marché « post pandémie ».
262 990,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
400061290
400061290
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise l'expansion d'une micro-distillerie spécialisée dans la fabrication de spiritueux artisanaux mettant en valeur les spécificités du terroir nord-côtier.
800 000,00 $
3 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
600070074
600070074
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée dans le domaine de la métallurgie du Centre de métallurgie du Québec du Cégep de Trois-Rivières.