Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 336,00 $
3 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand Manan Fishermen's Association-21/22-WSGF
500001876
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
90 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASSOCIATION DES PÊCHEURS CÔTIERS D-22/23-WSGF
500002174
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
642 500,00 $
3 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand Manan Fishermen's Association-22/23-WSGF
500002180
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
0,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
67 677,40 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
532 590,00 $
3 mars 2022
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
5 000,00 $
3 mars 2022
autre
APPLYER LA 114E CONFÉRENCE ANNUELLE DE L'INSTITUT FORESTIER DU CANADA
GC-130132S
Le but de ce Projet est de soutenir l'organisation de la conférence nationale 2022 et la 114e assemblée générale annuelle de l'Institut Forestier du Canada
171 300,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
Avancement de l'appareil de mesure de la résistance des roches MPT
988284
Avancement d'un testeur de compression des roches pour améliorer la qualité des données sur la résistance des roches qui sont générées pour la conception, la planification et le contrôle opérationnel des mines.
50 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Baroque Festival
1340856
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
3 mars 2022
Commemorative Trees to mark the Platinum Jubilee of HM Queen Elizabeth II
1347429
Programme des célébrations et commémorations