Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 250,00 $
2 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
219 625,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-HQ-000124
2122-HQ-000124
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000123
2122-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000117
2122-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
739 105,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-HQ-000124
2122-HQ-000124
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
20 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000117
2122-HQ-000117
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
138 747,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000390
1000390
Créer un espace vert extérieur équipé de matériel musical dans une communauté de North York.
68 644,10 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1995
500002689
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
750 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060692
400060692
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement du centre de services communautaires de Repentigny afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
442 715,00 $
2 mars 2022
gouvernement
400060795
400060795
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du centre communautaire multifonctionnel afin de revitaliser la rue principale et améliorer l'accessibilité d'un espace public aux personnes handicapées, ainsi que l'amélioration et le prolongement du réseau de sentiers afin d'améliorer les espaces extérieurs à Saint-Bonaventure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.