Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Grande fête militaire de Lévis
GC-1675
La contribution permet la planification, la mise en œuvre et la production de l’événement « grand public » Grande fête militaire de Lévis édition 2022, un nouveau festival à thématique militaire, qui inclut un volet historique, une prestation du Carrousel de la GRC, une prestation musicale d‘envergure et un volet communautaire festif
6 667,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique
GC-1658
Cette contribution aide la bande indienne d'Adam's Lake à solliciter les commentaires des membres de leur communauté concernant leurs priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information contribuera à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
46 000,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la connectivité écologique entre les aires protégées
GC-1648
Cette subvention soutient les recherches en cours pour évaluer la connectivité écologique entre les aires protégées et de conservation au Canada. Les objectifs sont de soutenir la mise à jour d’une précédente analyse à l'aide de données de couverture terrestre à plus haute résolution récemment développées et d'aider à identifier et à prioriser les zones importantes pour le maintien de la connectivité vers et depuis les aires protégées au Canada.
22 700,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin international de la paix
GC-1669
Cet accord de subvention soutiendra les coûts opérationnels du Jardin international de la paix
33 420,00 $
2 mars 2022
gouvernement
000022806
000022806
Revitaliser le parc à jets d'eau à Hanley, en Saskatchewan - budget de 2021
99 999,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
000022733
000022733
Achever l'achat de simulateurs pour des centres de loisirs à Canmore, en Alberta - budget de 2021
382 500,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022903
000022903
Construire des lieux extérieurs de rassemblement autochtone à The Pas et à Thompson, au Manitoba - budget de 2021
18 195,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022759
000022759
Achever les rénovations au Kootenai Brown Pioneer Village à Pincher Creek, en Alberta - budget de 2021
40 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
000022730
000022730
Développement d'un centre d'accueil des visiteurs à Cremona, en Alberta - budget de 2021
318 517,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022882
000022882
Construire des terrains de tennis publics extérieurs pour l'Université de l'Alberta à Edmonton, en Alberta - budget de 2021