Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 mars 2022
Championnat national d'athlétisme pour les jeunes 2022 de la Légion
1 152 947,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation (PAR) du YMCA
R224858001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
23 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
99 999,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Acquisition d'immobilisations forestières
2122-CN-000161
Achat d'une fendeuse de bûches industrielle et des accessoires associés.
88 117,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060766
400060766
Installation communautaire : Le projet vise l'adaptation du nouveau centre multifonctionnel acquis par le Carrefour des générations du Grand Daveluyville (CGGD) afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
255 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060802
400060802
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du skatepark et du parcours en boucle fermée (pumptrack) de l’Ascension-de-Notre-Seigneur afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
199 391,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060977
400060977
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire de la municipalité de Racine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
304 018,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060793
400060793
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une bibliothèque à La Guadeloupe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
425 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
400061162
400061162
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'un atelier d'usinage qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces industrielles.
574 795,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060793
400060793
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une bibliothèque à La Guadeloupe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.