Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
163662
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
163663
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
12 500,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Prix Barer-Flood pour chercheur chevronné
163620
• Le Prix Barer-Flood est nommé en l’honneur du leadership, de la vision et de l’apport novateur des deux premiers directeurs scientifiques de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC, soit Morris Barer et Colleen Flood. Dans leur rôle à la tête de l’Institut, le Dr Barer et la Dre Flood ont largement contribué à l’avancement de la recherche sur les services et les politiques de santé au Canada. Ils ont en effet contribué à l’instauration d’un milieu de recherche de classe mondiale et à la conception de programmes novateurs favorisant la prise de décisions factuelles et l’amélioration de la santé et des soins de santé pour la population canadienne.
• Le Prix Barer-Flood vise à reconnaître et à soutenir l’excellence scientifique des chercheurs chevronnés canadiens œuvrant à l’intérieur du mandat de l’ISPS. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Catal.: Quatre objectifs/équité-Normes nation. relat. aux serv. santé ment.
164713
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
250 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche
164829
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
249 986,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche
164831
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
115 551,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal. : Rech. sur le mieux-être des LGBTQIA/2 - Projets à grande échelle
164590
La possibilité de financement a pour but de produire et de communiquer des connaissances qui permettront d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :
Mieux comprendre les obstacles et les possibilités relatifs à l’atteinte d’une bonne santé physique, sociale et mentale pour les personnes, les familles et les communautés LGBTQIA/2S dont la santé est influencée par le croisement de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur race/ethnicité, de leurs expériences du racisme et/ou d’autres identités, positions et processus sociaux intersectionnels, y compris, mais sans s’y limiter, le capacitisme, l’âge, la classe sociale, le handicap, la croyance religieuse, l’hétérosexisme, l’homophobie, le statut d’immigrant et/ou de réfugié, l’indigénéité, la langue, la transphobie et la xénophobie.
Guider la mise en œuvre et/ou la pérennisation et l’application à grande échelle d’interventions communautaires nouvelles ou existantes visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
Évaluer la portée, l’efficacité et les avantages des interventions communautaires visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Équité en matière de prévention du cancer et de lutte
163610
• L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
o Équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, et disparités entre les populations
¿ afin de soutenir la recherche sur l’équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, en mettant l’accent sur les disparités entre les populations.
¿ Les populations visées par cette annonce de priorités comprennent les groupes pour qui l’équité en santé subit l’influence de facteurs – géographie, race, langue, culture – ou d’autres difficultés.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
163625
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Les infections en cause incluent notamment le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Un financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.
150 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164776
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.