Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 590,00 $
1 mars 2022
autre
2122-BC-000112
2122-BC-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 500,00 $
1 mars 2022
autre
2122-BC-000111
2122-BC-000111
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-ON-000101
2122-ON-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
48 509,00 $
1 mars 2022
autre
2122-ON-000106
2122-ON-000106
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
90 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Vidéos courte durée - Storytelling Coach (Entraîneur à la narration)
983635
Créer une capacité de « modération du contenu » automatisée pour la plateforme de diffusion de vidéos de courte durée de l'entreprise.
151 698,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Vers une modélisation des crues causées par la débâcle fluviale dans TELEMAC : Test de KHIONE et création de nouveaux modules
984646
Le présent projet a pour objectif de tester et de faire progresser les capacités de modélisation de la glace de rivière dans le logiciel libre de modélisation hydrodynamique TELEMAC. Ceci sera réalisé en testant les capacités du module KHIONE existant pour simuler la génération de glace de frasil, et par le développement et la mise en œuvre de routines de couverture de glace dynamique dans TELEMAC. L’objectif à long terme est de développer des capacités pour modéliser les processus de débâcle des rivières. Ces nouvelles routines seront testées avec les données disponibles sur la dynamique de la couverture de glace de rivière
681 044,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
ITEA - 20020 ENTA - Analyse du trafic réseau crypté pour la cybersécurité
985371
Grappe EUREKA ITEA 3 - Le projet 2020 du consortium ENTA, codirigé par Solana Networks (CAN) et Metodos y Tecnologia (ESP), permettra de fournir une plateforme de services d'analyse du trafic réseau crypté. La plateforme ENTA s'appuiera sur les dernières techniques d'intelligence artificielle pour améliorer la cybersécurité et les opérations réseau des réseaux d'entreprise et des fournisseurs de services, tout en préservant la vie privée des utilisateurs.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Thermopropulsion externe pour une production durable et fiable d'énergie
986108
Ekstera Inc. met au point un générateur qui produit de l'électricité à partir de diverses sources de chaleur, y compris le bois, les déchets, l'énergie solaire, le propane et bien d'autres encore. L'électricité produite sera abordable, durable, silencieuse et fiable.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Évaluation des options de coproduits à valeur ajoutée pour les eaux usées algales
986179
Le projet proposé sera axé sur la réalisation d'études de faisabilité, à l'échelle de la R-D, sur la création de multiples coproduits à partir du flux de déchets. Plus précisément, le projet comprendra : 1. la recherche sur les caractéristiques des coproduits de faible, moyenne et haute valeur, l'analyse chimique du flux de déchets et des coproduits de Mara, avec un accent particulier sur la valeur nutritionnelle et les spécifications requises par le produit concerné; 2. l'examen de la littérature et la recherche de méthodes pour séparer les fractions lipidiques de la phase aqueuse, la réalisation d'essais de faisabilité pour extraire des fractions lipidiques riches en oméga-3 du flux de déchets; 3. l'optimisation du processus d'ultrafiltration pour améliorer la rentabilité de la production de coproduits de valeur moyenne à l'échelle.
75 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Conception du processus de fabrication
986493
Westgen est en train d'augmenter ses opérations et d'internaliser la fabrication. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise préparera la conception initiale du processus de fabrication et la mise en place du flux de production, ainsi que les processus d'amélioration continue des opérations.