Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 397,08 $
18 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au secrétariat du Réseau nord-américain des aires marines protégées (NAMPAN): Amélioration des connexions entre les aires marines protégées (AMP) en Amérique du Nord
GC-1633
La contribution soutiendra les activités du secrétariat du Réseau nord-américain des aires marines protégées (NAMPAN). Depuis 2020, NAMPAN, dont l'objectif est de favoriser une communauté de pratique entre les gestionnaires et les praticiens d'Aires Marines Protégées (AMP) du Canada, du Mexique et des États-Unis, où ils peuvent examiner des questions et des défis communs et partager des informations et des meilleures pratiques. Les discussions entre les praticiens des MPA continueront à être initiées par des sessions interactives offrant des discussions facilitées sur des sujets techniques et opérationnels spécifiques. Les fonds aideront le secrétariat de NAMPAN à finaliser une carte narrative interactive détaillée des AMP nord-américaines, à gérer les plateformes en ligne de NAMPAN, à planifier les futures sessions interactives et les stratégies d'engagement et de sensibilisation.
375 000,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation de la Nation Haïda au Conseil de gestion de l’archipel de Gwaii Haanas
GC-1571
L’accord de contribution soutient les trois représentants haïdas au Conseil de gestion de l’archipel pour une participation efficace à la gestion, à la planification et aux opérations de la réserve de parc national, de la réserve d’aire marine nationale de conservation et du site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.
21 300,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waskimo Winter Festival
1341648
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 300,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un dispositif d'essai de frottement
164270
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
363 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une souffleuse de grande taille
164269
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
1 153 303,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un véhicule de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
164271
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
500 000,00 $
17 févr. 2022
220648
220648
Contribuer au lancement de nouveaux produits et à l’agrandissement d’une usine
338 473,00 $
17 févr. 2022
220237
220237
Promouvoir la diversité des fournisseurs au Canada atlantique
100 000,00 $
17 févr. 2022
219167
219167
Améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité d’une installation communautaire
80 000,00 $
17 févr. 2022
219636
219636
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante