Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gitxaala Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (via the People of the Rivers Referral Office) representing the following Indigenous groups: Aitchelitz, Shxwhà:y, Skowkale, Soowahlie, Sq’éwlets, Squiala, Tzeachten Yakweakwioose, Kwaw’Kwaw’Apilt, Scowlitz, Skawahlook (Sq’ewá:lxw), Skwah, Sumas, Yale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
17 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société de développement économique du Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
17 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société pour la nature et les parcs du Canada-section Québec (SNAP)/Canadian Parks And Wilderness Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
17 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
30 000,00 $
17 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Listuguj Mi'gmaq Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
30 000,00 $
17 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil mohawk of Kahnawá:ke pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
17 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Lien Fixe de l’île Georgina.
27 300,00 $
17 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Southern Chiefs’ Organization, representing Black River First Nation and Bloodvein First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
27 300,00 $
17 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Southern Chiefs’ Organization, representing Black River First Nation and Bloodvein First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.