Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
184 369,00 $
1 mars 2022
gouvernement
000022842
000022842
Construire des toilettes et un abri de pique-nique au lac Minnewasta à Morden, au Manitoba - budget de 2021
500 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
000022783
000022783
Revitaliser les installations de loisirs extérieures au centre communautaire Phoenix à Headingley, au Manitoba - budget de 2021
450 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022784
000022784
Construire un parc de jets d'eau pour la nation ojibway Brokenhead à Scanterbury, au Manitoba - budget de 2021
650 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
000022783
000022783
Revitaliser les installations de loisirs extérieures au centre communautaire Phoenix à Headingley, au Manitoba - budget de 2021
650 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
000022783
000022783
Revitaliser les installations de loisirs extérieures au centre communautaire Phoenix à Headingley, au Manitoba - budget de 2021
450 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022784
000022784
Construire un parc de jets d'eau pour la nation ojibway Brokenhead à Scanterbury, au Manitoba - budget de 2021
650 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
22783
22783
Revitaliser les installations de loisirs extérieures au centre communautaire Phoenix à Headingley, au Manitoba - budget de 2021
450 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
22784
22784
Construire un parc de jets d'eau pour la nation ojibway Brokenhead à Scanterbury, au Manitoba - budget de 2021
300 000,00 $
1 mars 2022
La Calgary Veterans Services Society exploite une banque alimentaire et des services pour les vétérans résidant dans la province de l’Alberta. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, elle aidera davantage les vétérans de l’Alberta en élargissant ses services au-delà de la banque alimentaire pour inclure un soutien financier, des services d’emploi et de formation, un soutien à l’évaluation du TSPT, un soutien en cas d’agression sexuelle et un soutien psychologique et par les pairs.
250 000,00 $
1 mars 2022
Le Camp Maple Leaf est un camp d’été offrant des programmes aux enfants âgés de 7 à 16 ans issus de familles de militaires et de vétérans canadiens. Le Camp Maple Leaf rassemble des enfants ayant des expériences et des défis semblables, leur offrant l’occasion de se faire de nouveaux amis et de profiter d’une semaine de plaisir, d’apprentissage et d’aventure en plein air avec ceux qui partagent certaines de leurs expériences de vie uniques. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d’offrir ce programme au Canada atlantique et en Alberta.