Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés
Description :

Perley Health est un foyer de soins de longue durée et un village pour personnes âgées avec une longue tradition respectée de servir les vétérans du temps de la guerre ayant servi outre-mer. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme mènera des recherches pour mieux comprendre les déterminants de la santé des vétérans âgés et de leur famille afin de s’assurer que leurs besoins sont mieux satisfaits par le système, les politiques et les programmes de santé au Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5Z6

75 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Veteran Farm Project situé en Nouvelle-Écosse donne aux vétérans l’occasion de découvrir la nature grâce à des programmes d’horticulture. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra au Veteran Farm Project de continuer à soutenir les vétérans, et en particulier les femmes vétérans, dans un environnement sûr pour se réunir, vivre de nouvelles expériences, rencontrer de nouveaux amis et apprendre à se connaître après le service.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sweets Corner, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

210 000,00 $

1 mars 2022
Description :

La Veterans Association Food Bank se consacre à soutenir et à enrichir la vie des vétérans et de leur famille en offrant des services qui favorisent le bien-être, la santé mentale, le soutien par les pairs et la sécurité alimentaire. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille aidera à concevoir de nouveaux programmes spécifiquement pour soutenir les vétérans LGBTQ2+ ainsi que les survivants de traumatismes sexuels militaires et pour mettre en œuvre de nouvelles activités dirigées par des pairs à Edmonton et à Calgary.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K1
Description :

Veterans Emergency Transition Services Canada est un organisme sans but lucratif enregistré à l’échelle fédérale qui travaille dans les collectivités canadiennes pour repérer les vétérans sans abri, leur offrir une aide d’urgence et rétablir rapidement le lien qui existe entre les militaires. VETS Canada utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour offrir son programme « Equal Treatment for All ». Ce projet se concentre sur les vétérans autochtones, les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+ et leur famille qui sont sans abri, à risque d’itinérance ou autrement en crise.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y3

600 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Réseau de transition des vétérans offre des services de santé mentale spécifiquement pour les vétérans d’un océan à l’autre. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme offrira et évaluera un nouveau programme prometteur de santé mentale et de transition pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale amplifiés en raison de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

300 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Wounded Warriors Canada est un fournisseur national de services de santé mentale qui utilise des pratiques cliniques exemplaires et des soins fondés sur des données probantes pour créer un environnement de compassion, de résilience et d’espoir pour les vétérans canadiens, les premiers intervenants et leur famille. Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à Wounded Warriors de mettre en œuvre le « Warrior Kids Program », conçu pour les enfants exposés aux effets secondaires d’un traumatisme à la suite d’un parent vétéran ou premier intervenant aux prises avec les effets des traumatismes liés au stress opérationnel comme le TSPT.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4P8

372 920,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour offrir des soins de santé viables aux personnes trans au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

SO21933

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet d’une durée de 25 mois permettra d’accorder et de faciliter l’accès aux soins de santé voués à l'affirmation de genre au Nouveau-Brunswick, y compris élaborer un programme de formation et de mentorat pour les prestataires de soins primaires. Pour ce faire, Imprint Youth Association Inc. S’associera à des cliniques et à des organismes de défense des droits de la communauté LGBTQ2 partout dans la province pour faciliter le recrutement, la formation et l’échange d’information dans les réseaux existants au Nouveau-Brunswick. De plus, l’organisme créera un répertoire des prestataires de services actuels en vue d’orienter les personnes trans à la recherche de soins et préparera du matériel éducatif et de formation adapté aux contextes urbains et ruraux afin d’assurer la continuité une fois le projet terminé.

Ce projet vise à combler les lacunes dans les soins de santé pour les personnes trans et à garantir leur viabilité à long terme, y compris augmenter le nombre de prestataires qui fournissent des soins de santé genrés dans la province, favoriser le maintien en poste des prestataires au moyen d’un soutien clinique et offrir des services sur une plus vaste échelle géographique. Les partenaires communautaires comprendront plusieurs cliniques, des professeures et professeurs de l’Université du Nouveau-Brunswick et des organismes de défense des droits de la communauté 2ELGBTQ+ partout au Nouveau-Brunswick. L’organisme collaborera également avec le programme de Gender Affirming Health Services de l’Île-du Prince-Édouard.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariats stratégiques pour une réponse COVID-19 visant à promouvoir la pleine participation et la reprise économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA21710

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Fédération canadienne des Clubs des femmes de carrières commerciales et professionnelles (BPW Canada) y parviendra en s’attaquant aux lois, aux politiques et aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail et en incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques préjudiciables et à faire progresser l’égalité des sexes. En outre, BPW Canada élaborera et mettra en œuvre des approches communautaires pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des femmes diverses et établir des relations entre les organismes en quête d’égalité et d’autres parties prenantes aux fins d’une collaboration intersectorielle visant à faire progresser l’égalité des genres.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1E3

469 227,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiatives couronnées de succès pour lutter contre la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les filles dans les communautés noires de l’Alberta

Numéro de l’entente :

AB21777

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois permettra d’élaborer, de mettre en œuvre et à l’essai un cadre stratégique de prestation de services axés sur la prévention de la violence entre partenaires intimes (VPI) adaptés à la culture et axés sur la prévention afin de s’attaquer efficacement aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe dans les communautés noires et africaines de l’Alberta. De concert avec la Pan African Collaboration for Excellence (PACE), l’Université de l’Alberta cherchera à atteindre cet objectif par l’élaboration (axée sur la collaboration, l’équité et la participation) d’un cadre complet de prévention de la VPI; la conception d’une trousse de ressources fondamentales à l’appui de la mise en œuvre du cadre; l’adaptation du matériel de base à une trousse de ressources diversifiées pour permettre aux fournisseurs de services et de programmes communautaires de mettre en œuvre le cadre, ainsi que la surveillance et l’évaluation continues de l’initiative.

À la fin du projet, l’Université de l’Alberta aura élaboré une pratique prometteuse qui aura produit et analysé des données pour éclairer les politiques et les stratégies inclusives; mobilisé des femmes et des filles noires en tant que décisionnaires et agentes de changement; examiné et remis en question les récits racisés et stéréotypés sur la VPI dans les communautés noires de l’Alberta; et renforcé les réseaux et les collaborations pour prévenir la VPI dans les communautés noires et à l’extérieur de celles ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 3E1

700 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité technologique Canada

Numéro de l’entente :

NA21862

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois vise à soutenir une réponse et une relance féministes suite aux répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour atteindre cet objectif, Hébergement femmes Canada s'emploiera à réduire le niveau de violence facilitée par la technologie auquel sont exposées les femmes canadiennes et à créer pour elles un environnement en ligne plus sûr. Les fournisseurs de services privés apporteront des ajustements à leurs politiques et à leurs pratiques, et une formation et des outils adaptés et traduits, comprenant un volet adapté à la culture autochtone, seront élaborés à l'intention du personnel de première ligne et leur seront dispensés régionalement partout au Canada. Par ailleurs, Hébergement femmes Canada collaborera avec un partenaire du secteur technologique pour mettre en œuvre des pratiques corporatives de sécurité technologique au sein de son organisme, comme une équipe chargée de la sécurité tenant compte des traumatismes et une formation en matière de cybersécurité.

À la fin du projet, Hébergement femmes Canada aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en fournissant au personnel de première ligne les connaissances et les outils nécessaires pour aider les femmes à prendre en compte et à mettre en pratique la cybersécurité, et en amenant un changement dans les politiques et les pratiques d'un fournisseur de technologie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4