Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

12 000,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-030

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

6 997 804,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE DÉMONSTRATION DE MICRO-RÉSEAU SUR DES TERRES INUITES À IQALUIT (TII)

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-32D

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

200 000,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-071

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3

100 000,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-085

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

61 500,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-071

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

225 000,00 $

15 févr. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4139

Durée : du 15 févr. 2022 au 14 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T0A3

89 838,00 $

15 févr. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q414

Durée : du 15 févr. 2022 au 14 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9

120 000,00 $

15 févr. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4184

Durée : du 15 févr. 2022 au 14 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G8

100 000,00 $

15 févr. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4194

Durée : du 15 févr. 2022 au 14 févr. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

260 870,00 $

15 févr. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4200

Durée : du 15 févr. 2022 au 14 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1