Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 750,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote d'élaboration d'une stratégie pour le marché international
982201
De nombreuses PME canadiennes du secteur des bioproduits prévoient de prendre de l'expansion sur de nouveaux marchés internationaux, mais ont besoin d'aide pour comprendre le marché mondial. Ce programme pilote vise à relever ce défi en mettant en relation les PME du secteur des bioproduits avec des fournisseurs de services expérimentés, lesquels peuvent aider les PME à élaborer des stratégies d'entrée sur le marché international et des plans d'action.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'intégration d'une technologie sans fil à un manomètre mécanique existant pour faciliter l'intégration de l'IdO
982263
Winters a un long historique de fabrication de manomètres mécaniques (analogiques) de pression et de température avec indication locale. Nous avons maintenant le concept et l'intérêt du marché pour intégrer une fonctionnalité sans fil dans ces produits mécaniques (pression uniquement). Le manomètre fournit une indication locale et un signal sans fil est envoyé par SMS ou par courrier électronique à des points de consigne précis et prédéterminés grâce à la connectivité wifi locale.
300 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement et mise en œuvre du module Diversys LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge) et d'échantillonnage
982265
Deux capacités sont en cours de développement : 1) Tarification d'une charge inférieure à une pleine charge : La tarification et les frais de réclamation associés aux collectes de recyclage peuvent varier considérablement et de manière quelque peu arbitraire en fonction de la combinaison de l'emplacement/de la distance parcourue et de la quantité précise de matériaux collectés. Le terme propre à l'industrie pour ce type de tarification est LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge). Un système flexible est en cours de développement pour prendre en compte ces frais complexes de LTL. 2) Échantillonnage : L'échantillonnage est utilisé dans certains flux de recyclage où des articles très différents sont collectés, et peut être à la fois une exigence réglementaire et un moyen de recueillir des données pour de futures initiatives de retour/recyclage destinées au public. Nous saisirons les données d'échantillonnage pour les articles individuels catégorisés.
22 815,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – AVSS - Aerial Vehicle Safety Solutions Inc. - Plan d'action international de co-innovation
982294
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'AVSS à participer à des projets internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel
982295
Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel.
98 295,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Prototype fonctionnel du système de caméra multispectrale WIrelessHART
982358
Système de caméra sans fil durable, de faible puissance et à sécurité intrinsèque.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Création et validation d'un système autonome d'entretien des pelouses
982359
Création et validation d'un robot autonome pour l'entretien des pelouses dans les zones commerciales et résidentielles sans installation préalable d'infrastructures.
48 300,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Commercialisation-Alpha-Client-Pipeline
982399
Refonte du site Web de l'entreprise pour la console de simulation de chirurgie à commande haptique. Ce nouveau site Web vise à mieux accueillir les premiers clients, à générer de bons prospects, à promouvoir la marque et à informer les clients.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Crypto4A - Plan d'action international de co-innovation
982473
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Crypto4A Technologies est une entreprise de solutions de cybersécurité qui contribue à sécuriser et à accélérer la transformation numérique. L'entreprise cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui reconnaissent la menace quantique, croient en l'agilité cryptographique, sont des innovateurs en matière de solutions de haute assurance et sont établis sur le marché britannique.
75 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Capture des données des essais cliniques
982476
Une plateforme numérique pour améliorer les flux de travail des chercheurs cliniques et la collecte des données. Grâce à une interface Web sécurisée et à des expériences personnalisées pour les chercheurs et les participants, cette plateforme augmentera l'efficacité des flux de travail de la recherche clinique, ainsi que la précision des données d'évaluation de la recherche clinique, et ce, en réduisant les erreurs de transcription et en normalisant les formats de collecte des données.