Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

93 750,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote d'élaboration d'une stratégie pour le marché international

Numéro de l’entente :

982201

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

De nombreuses PME canadiennes du secteur des bioproduits prévoient de prendre de l'expansion sur de nouveaux marchés internationaux, mais ont besoin d'aide pour comprendre le marché mondial. Ce programme pilote vise à relever ce défi en mettant en relation les PME du secteur des bioproduits avec des fournisseurs de services expérimentés, lesquels peuvent aider les PME à élaborer des stratégies d'entrée sur le marché international et des plans d'action.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'intégration d'une technologie sans fil à un manomètre mécanique existant pour faciliter l'intégration de l'IdO

Numéro de l’entente :

982263

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Winters a un long historique de fabrication de manomètres mécaniques (analogiques) de pression et de température avec indication locale. Nous avons maintenant le concept et l'intérêt du marché pour intégrer une fonctionnalité sans fil dans ces produits mécaniques (pression uniquement). Le manomètre fournit une indication locale et un signal sans fil est envoyé par SMS ou par courrier électronique à des points de consigne précis et prédéterminés grâce à la connectivité wifi locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1B2

300 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre du module Diversys LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge) et d'échantillonnage

Numéro de l’entente :

982265

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Deux capacités sont en cours de développement : 1) Tarification d'une charge inférieure à une pleine charge : La tarification et les frais de réclamation associés aux collectes de recyclage peuvent varier considérablement et de manière quelque peu arbitraire en fonction de la combinaison de l'emplacement/de la distance parcourue et de la quantité précise de matériaux collectés. Le terme propre à l'industrie pour ce type de tarification est LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge). Un système flexible est en cours de développement pour prendre en compte ces frais complexes de LTL. 2) Échantillonnage : L'échantillonnage est utilisé dans certains flux de recyclage où des articles très différents sont collectés, et peut être à la fois une exigence réglementaire et un moyen de recueillir des données pour de futures initiatives de retour/recyclage destinées au public. Nous saisirons les données d'échantillonnage pour les articles individuels catégorisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – AVSS - Aerial Vehicle Safety Solutions Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982294

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'AVSS à participer à des projets internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 4L5

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel

Numéro de l’entente :

982295

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 2V2

98 295,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype fonctionnel du système de caméra multispectrale WIrelessHART

Numéro de l’entente :

982358

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Système de caméra sans fil durable, de faible puissance et à sécurité intrinsèque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J2

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création et validation d'un système autonome d'entretien des pelouses

Numéro de l’entente :

982359

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création et validation d'un robot autonome pour l'entretien des pelouses dans les zones commerciales et résidentielles sans installation préalable d'infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7P1

48 300,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Commercialisation-Alpha-Client-Pipeline

Numéro de l’entente :

982399

Durée : du 1 nov. 2021 au 8 avr. 2022
Description :

Refonte du site Web de l'entreprise pour la console de simulation de chirurgie à commande haptique. Ce nouveau site Web vise à mieux accueillir les premiers clients, à générer de bons prospects, à promouvoir la marque et à informer les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V2

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - Crypto4A - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982473

Durée : du 1 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Crypto4A Technologies est une entreprise de solutions de cybersécurité qui contribue à sécuriser et à accélérer la transformation numérique. L'entreprise cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui reconnaissent la menace quantique, croient en l'agilité cryptographique, sont des innovateurs en matière de solutions de haute assurance et sont établis sur le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

75 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capture des données des essais cliniques

Numéro de l’entente :

982476

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une plateforme numérique pour améliorer les flux de travail des chercheurs cliniques et la collecte des données. Grâce à une interface Web sécurisée et à des expériences personnalisées pour les chercheurs et les participants, cette plateforme augmentera l'efficacité des flux de travail de la recherche clinique, ainsi que la précision des données d'évaluation de la recherche clinique, et ce, en réduisant les erreurs de transcription et en normalisant les formats de collecte des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C2