Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

81 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'accélération pour les producteurs d'écran

Numéro de l’entente :

2122-CN-000151

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Un programme pilote de deux ans, le Northern Canada Producer Accelerator (NCPA), pour développer, former et encadrer jusqu'à 15 producteurs de médias d'écran du Nord canadien dans les TNO et le Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5P7

2 000 001,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de chauffage solaire, par batterie et urbain de Beaver Creek - Phase de construction

Numéro de l’entente :

2122-CN-000156

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Un projet pour soutenir les travaux de construction nécessaires pour un projet de production d'énergie solaire renouvelable et d'intégration de stockage de batteries qui fournira de l'énergie propre à Beaver Creek, une communauté hors réseau qui dépend actuellement de l'énergie diesel. Le projet comprend également des plans pour un système de chauffage urbain qui utilisera la chaleur résiduelle des générateurs diesel pendant les mois froids et peu ensoleillés.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2B6

100 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400060460

Numéro de l’entente :

400060460

Durée : du 14 févr. 2022 au 2 janv. 2023
Description :

Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique de Parc nature Éco-Odyssée, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme d'aventure et de l'hébergement touristique, en adaptant son produit au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Pêche, Québec, CA J0X 3G0

100 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400060460

Numéro de l’entente :

400060460

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique de Parc nature Éco-Odyssée, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme d'aventure et de l'hébergement touristique, en adaptant son produit au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Pêche, Québec, CA J0X3G0

750 000,00 $

14 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060671

Numéro de l’entente :

400060671

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration des espaces extérieurs au centre-ville de Granby afin de favoriser le développement socioéconomique de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Granby, Québec, CA J2G2T8

50 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400060822

Numéro de l’entente :

400060822

Durée : du 14 févr. 2022 au 1 déc. 2022
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application numérique et d'un appareil électronique qui aident à gérer le temps de travail.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W2G6

100 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061188

Numéro de l’entente :

400061188

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Démarrage d’entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions informatiques en gestion de chaines d’approvisionnement destinées au domaine médical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1R5L5

12 000,00 $

14 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

140 000,00 $

14 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Paddle Prairie, Alberta, CA

16 000 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la résilience des populations vulnérables du Burkina Faso

Numéro de l’entente :

7436730 P010488001

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des populations vulnérables au Burkina Faso, grâce au développement d’activités génératrices de revenus plus productives, plus vertes et plus inclusives. Le projet se concentre sur le soutien aux femmes et aux communautés exposées aux chocs socio-économiques et climatiques et vise à améliorer le statut nutritionnel des populations vulnérables, en particulier des femmes et des enfants.
Le projet travaille à mettre en œuvre une série d’activités intégrées et complémentaires répondant et s’adaptant aux différents contextes et besoins particuliers des populations et communautés affectées par la crise multiforme qui sévit au Burkina Faso.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réhabilitation et la construction d'actifs productifs et d'infrastructures hydrauliques par une forte mobilisation sociale; 2) la formation et l'appui à la mise en place d'activités génératrices de revenus; 3) la mise en œuvre d'activités de lutte contre la malnutrition en faveur des femmes et des enfants.
S’appuyant sur l’approche triple nexus, cette initiative permet aux populations vulnérables de mieux faire face aux chocs récurrents, s'y adapter et s'en relever plus rapidement, tout en offrant des perspectives économiques et alimentaires aux populations ciblées, particulièrement les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT