Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 227,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
360 216,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000103
2122-HQ-000103
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
245 606,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
198 083,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000103
2122-HQ-000103
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
81 761,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
5 000,00 $
14 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray First Nation #468 (Industry and Government Relations Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
14 995,00 $
14 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Société pour vaincre la pollution pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
9 972,00 $
14 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société de développement économique du Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
14 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Temagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
9 960,00 $
14 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.