Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061188
400061188
Démarrage d’entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions informatiques en gestion de chaines d’approvisionnement destinées au domaine médical.
100 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
400060460
400060460
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique de Parc nature Éco-Odyssée, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme d'aventure et de l'hébergement touristique, en adaptant son produit au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
12 000,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
140 000,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
27 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gitga'at Marine Services Contribution Agreement
500001796
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
171 009,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- AQ- PAQTNKEK- 2021-0061
500001785
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- ED- VIGER- 2021-0084
500001786
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
58 000,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- CB/SM- EEL GROUND- 2021-0040
500001787
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
55 450,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
CMAPS- GNWT- 2022-0001
500001788
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés
400 000,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
NICFI- ED- ESSIPIT- 2021-0039
500001789
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture