Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986085

Durée : du 14 févr. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

30 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Nouvelle génération de technologie de vaporisation

Numéro de l’entente :

986231

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Comme le matériel de vaporisation continue à être de plus en plus accepté et que les institutions soutiennent des options plus sûres et efficaces, notre mission est d'éliminer toute appréhension persistante des patients ou des consommateurs concernant la sécurité des vaporisateurs, et d'établir une nouvelle génération de technologie de vaporisation conçue pour éliminer toute lixiviation et émission de métaux lourds, tout en permettant un contrôle sans précédent pour l'utilisateur. Le but est de faire de la technologie de vaporisation Greentank la méthode privilégiée pour administrer des doses prescrites et mesurées d'extraits médicinaux et d'aérosols inhalables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1A7

28 350,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement des affaires et aux relations de partenariat pour StrobelTek (10112755 Canada Inc.)

Numéro de l’entente :

986247

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Soutien au développement des affaires et aux relations de partenariat pour StrobelTek (10112755 Canada Inc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5C5

25 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception IU/EU de Hugr

Numéro de l’entente :

986261

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Concevoir une nouvelle interface pour améliorer l'expérience des utilisateurs de l'application

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X6

75 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel pour automatiser l'entraînement des algorithmes d'apprentissage de l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

986326

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 août 2023
Description :

Développement d'un logiciel permettant d'améliorer l'efficacité de l'étiquetage des données en automatisant la majorité du travail d'entraînement des algorithmes d'apprentissage de l'IA afin de produire le résultat souhaité. Les données étiquetées sont nécessaires, par exemple, aux systèmes autonomes pour reconnaître les objets, et de nombreux processus actuels d'étiquetage manuel des données prennent beaucoup de temps et nécessitent une intervention humaine importante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

30 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

986395

Durée : du 14 févr. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

L'embauche d'un spécialiste en marketing aidera CareerBeacon à augmenter son volume de trafic et à créer de nouveaux partenariats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

13 500,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986739

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2S7

11 520,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'inoculant liquide

Numéro de l’entente :

986769

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Nous produisons des sols à haute valeur biologique pour favoriser la croissance des végétaux et la santé des sols, et ce, en consultation avec nos clients, tout en leur offrant de la formation. Les clients existants et potentiels ainsi que les employés constatent des résultats très variables en matière de santé biologique lors de la conversion du sol à une application liquide (utilisée pour les applications de pulvérisation liquide afin d'augmenter la couverture de 500 %). Le problème : pas assez d'oxygène, ce qui entraîne la mort des microbes et l'extraction simple des microbes du compost - SYSTÈME NON EFFICACE susceptible d'entraîner de NOMBREUX problèmes. La solution : créer un moyen de mieux faire circuler l'oxygène et de libérer les microbes sans les endommager. Un produit permettant de fournir de l'oxygène, un système de filtration et un ratio de soutien d'amendement pour les différents besoins des végétaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Merigomish, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1G0

47 579,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi oculaire à distance

Numéro de l’entente :

986824

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Outils améliorés pour l'évaluation des caractéristiques du suivi oculaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 2Y6

30 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Chargé de compte (Marketing)

Numéro de l’entente :

986830

Durée : du 14 févr. 2022 au 13 févr. 2023
Description :

Le jeune professionnel fournira des services aux clients actuels et nouveaux de FanSaves, ainsi qu'à leurs commanditaires, et aidera à commercialiser la plateforme auprès des partisans et des utilisateurs. Dans son rôle de chargé de compte (marketing), le jeune travaillera directement avec les équipes sportives, les organisations, les influenceurs et les marques à travers l'Amérique du Nord pour construire des relations durables et aider à créer des campagnes de marketing percutantes, tout en aidant à exécuter des stratégies pour faire évoluer FanSaves vers des marchés plus importants, y compris les équipes sportives des ligues majeures à travers l'Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Martintown, Ontario, CA K0C 1S0