Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

228 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Robotisation de la finition de grandes pièces suite au soudage.

Numéro de l’entente :

988395

Durée : du 14 févr. 2022 au 28 juin 2024
Description :

Développement de procédés automatiques d'inspection et de finition pour une cellule de soudage robotisé destinée à la production de pièces de grandes dimensions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1H7

168 850,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lecture des dispositifs d’électronique de spin en germanium au moyen de microbandelettes SQUID

Numéro de l’entente :

988511

Durée : du 14 févr. 2022 au 15 févr. 2026
Description :

Une nouvelle plateforme de matériaux à base de structures de type Ge/SiGe à trous, et destinée à des applications quantiques sera mise au point. Ces matériaux sont parfaitement compatibles avec les grandes fonderies de silicium modernes utilisées pour les productions en série et ils présentent en outre un certain nombre de propriétés intéressantes qui les démarquent d’autres matériaux. Des dispositifs à points quantiques ne contenant que quelques trous seront créés. Une attention particulière sera portée à l’amélioration de la sensibilité et de la bande passante des capteurs de lecture du spin quantique de type SQUID (Superconducting QUantum Interference Device – dispositif supraconducteur à interférence quantique). Une lecture rapide qui offre une bonne sensibilité est cruciale en technologie quantique, car elle permet de réduire au mieux le bruit 1/f et d’obtenir des protocoles quantiques rapides et haute-fidélité pour le traitement des informations quantiques stockées dans les qubits de spin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

341 000,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lecture des dispositifs d’électronique de spin en germanium au moyen de microbandelettes SQUID

Numéro de l’entente :

988689

Durée : du 14 févr. 2022 au 15 févr. 2026
Description :

Le projet verra le développement d’une nouvelle plateforme physique articulée sur des structures Ge/SiGe à trous destinées aux applications quantiques. Ce matériau est totalement compatible avec les fonderies de silicium de grande envergure à la fine pointe de la technologie qui sert à la production de masse et présente plusieurs propriétés intéressantes, supérieures à celles d’autres plateformes. On mettra au point des dispositifs à points quantiques qui ne présentent que quelques trous en s’attachant particulièrement à accroître la sensibilité et la largeur de bande des capteurs qui mesurent le spin quantique au moyen de dispositifs d’interférence quantique supraconducteurs (SQUID). Les technologies quantiques nécessitent absolument une lecture rapide et précise si l’on veut composer avec le bruit en 1/f et traiter l’information quantique contenue dans les qubits du spin avec des protocoles quantiques rapides et très fidèles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : COVENTRY, GB

1 000,00 $

14 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4755

Durée : du 14 févr. 2022 au 13 févr. 2023
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

1 000,00 $

14 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4756

Durée : du 14 févr. 2022 au 13 févr. 2023
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

1 000,00 $

14 févr. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4456

Durée : du 14 févr. 2022 au 13 févr. 2023
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E5S9

1 000,00 $

14 févr. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4457

Durée : du 14 févr. 2022 au 13 févr. 2023
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M5M2K6

1 600 000,00 $

14 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réduction de la consommation de diesel dans la communauté de Kuujjuaq – Étape de mise en œuvre du projet

Numéro de l’entente :

IMPACT-92

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : KUUJJUAQ, Québec, CA J0M 1C0

gouvernement

Entente :

LA PROGRAMME DES BONNES DE RECHARGE ELECTRIQUE POUR LES EDIFICES DU GOVERNEMENT DE COLUMBIE-BRITANNIQUE

Numéro de l’entente :

ZP-113

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge pour véhicules électriques au edifices du governement de Columbie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 9V1

90 400,00 $

14 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Winter Pride Week

Numéro de l’entente :

1341111

Durée : du 14 févr. 2022 au 19 févr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1