Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 997 804,00 $
15 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION DE MICRO-RÉSEAU SUR DES TERRES INUITES À IQALUIT (TII)
CERRC-DM-32D
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
200 000,00 $
15 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CHAWATHIL FIRST NATION
TCEICF-071
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
15 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND
AHRF-085
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
61 500,00 $
15 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND
TMXTSI-071
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
95 527,00 $
15 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Sheves Achim
4205536
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'évaluation de la sécurité, formation du personnel à l'utilisation des équipements et à la gestion des situations d'urgence, un système de télévision en circuit , des des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de mouvement et de bris de verre, de claviers et de lecteurs de cartes aux points d'entrée, d'un système d'éclairage extérieur et d'un système d'alarme.
337 500,00 $
15 févr. 2022
gouvernement
000022327
000022327
Aménager un terrain multisports à South Cooking Lake (Alberta) - budget de 2021
50 000,00 $
15 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Plan d’entente de mobilisation stratégique et stratégie de collecte de données
PKA-2122-0053
Pauktuutit entend établir une entente de mobilisation stratégique (EMS) avec Savoir polaire Canada afin de mettre en place des procédures mutuellement convenues de consultation et d’activités de projet. Pauktuutit organisera des activités pour faciliter le partage et l’apprentissage mutuel avec Savoir polaire Canada, et commencera à élaborer un plan stratégique complet en matière de données.
20 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
000022513
000022513
Aménager un espace pour la tenue d'événements visant à attirer les visiteurs hors saison - budget de 2021
26 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022529
000022529
Revitaliser les terrains entourant Sunset Manor à Hague (Saskatchewan) - budget de 2021
18 300,00 $
15 févr. 2022
gouvernement
000022382
000022382
Améliorer les terrains de jeux dans les collectivités de Kincaid, Hazenmore et Meyronne (Saskatchewan) - budget de 2021