Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
9 240,00 $
22 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
22 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Institut nordique de recherche en environnement et en santé au travail (INREST) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
22 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Long Point pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
5 000,00 $
22 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chippewas of the Thames First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de centrale électrique prête à l'hydrogène
9 499 431,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l'assurance maladie pour améliorer les résultats en matière de santé sexuelle et reproductiv
7438040 P010437001
Ce projet vise à accroître la couverture des services de santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatale adaptés au genre dans certains États ciblés au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des stratégies pour élargir les programmes d’assurance maladie des États afin d’y inclure les groupes vulnérables, et chiffrer ce qu’il en coûterait; 2) renforcer l’aptitude des États et des groupes communautaires à sensibiliser les membres de la communauté aux programmes d’assurance maladie; 3) inscrire les femmes, les filles et les enfants vulnérables de moins de cinq ans aux programmes d’assurance maladie des États ciblés; 4) établir et mettre en œuvre des accords de financement de contrepartie avec les gouvernements des États pour subventionner les services de santé; 5) élaborer des stratégies de financement de la santé pour chacun des États ciblés.
Le projet devrait aider directement 120�000 personnes (femmes, filles et enfants de moins de cinq ans), indirectement 500�000 personnes et 459 établissements de santé dans six États.
1 500 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budgétisation pour l'égalité : alliance pour planifier la gestion publique avec perspective de genre
7438043 P011083001
Ce projet vise à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles en Colombie. Le projet vise à renforcer la capacité du mouvement des femmes et de la société civile à plaider pour des politiques publiques et des budgets qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. Il contribue également à améliorer la gestion publique sensible au genre par les gouvernements nationaux et locaux.
La budgétisation sensible au genre est reconnue comme un outil stratégique pour faire progresser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, en améliorant l'allocation des ressources existantes de manière plus équitable. Elle permet également de s'assurer que les besoins et les priorités différenciés selon les genres se reflètent dans les politiques publiques. Cette initiative fournit une assistance technique de haute qualité au gouvernement colombien, aux organisations de défense des droits des femmes et à la société civile pour l'intégration systématique et durable des considérations d'égalité des genres dans les processus nationaux et locaux de planification et de budgétisation.
140 000,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
720 751,00 $
22 févr. 2022
Une stratégie de semences autochtones pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature au Canada
50 000,00 $
22 févr. 2022
Collecte de données de référence sur les espèces en péril du lac Muskeg