Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

400061041

Numéro de l’entente :

400061041

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du Chalet des sports de Saint-Hilarion afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Hilarion, Québec, CA G0A 3V0

750 000,00 $

22 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060872

Numéro de l’entente :

400060872

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du parc sportif et communautaire de Chibougamau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 1P1

7 000,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente contribution Havre-Aubert

Numéro de l’entente :

500001856

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Cap-Aux-Meules, Québec, CA G4T 1R3

69 983,00 $

22 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-090)

Numéro de l’entente :

500001924

Durée : du 22 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Les Escoumins, Québec, CA G0T 1K0

463 114,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

11 604,00 $

22 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

21-IHPP-G-PAC-011

Numéro de l’entente :

500001839

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Buick Creek, Colombie-Britannique, CA V0C 2R0

2 969,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-PAC-016

Numéro de l’entente :

500001841

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

9 499 431,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l'assurance maladie pour améliorer les résultats en matière de santé sexuelle et reproductiv

Numéro de l’entente :

7438040 P010437001

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la couverture des services de santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatale adaptés au genre dans certains États ciblés au Nigéria.

Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des stratégies pour élargir les programmes d’assurance maladie des États afin d’y inclure les groupes vulnérables, et chiffrer ce qu’il en coûterait; 2) renforcer l’aptitude des États et des groupes communautaires à sensibiliser les membres de la communauté aux programmes d’assurance maladie; 3) inscrire les femmes, les filles et les enfants vulnérables de moins de cinq ans aux programmes d’assurance maladie des États ciblés; 4) établir et mettre en œuvre des accords de financement de contrepartie avec les gouvernements des États pour subventionner les services de santé; 5) élaborer des stratégies de financement de la santé pour chacun des États ciblés.

Le projet devrait aider directement 120�000 personnes (femmes, filles et enfants de moins de cinq ans), indirectement 500�000 personnes et 459 établissements de santé dans six États.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Boston, US

1 500 000,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Budgétisation pour l'égalité : alliance pour planifier la gestion publique avec perspective de genre

Numéro de l’entente :

7438043 P011083001

Durée : du 22 févr. 2022 au 30 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles en Colombie. Le projet vise à renforcer la capacité du mouvement des femmes et de la société civile à plaider pour des politiques publiques et des budgets qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. Il contribue également à améliorer la gestion publique sensible au genre par les gouvernements nationaux et locaux.

La budgétisation sensible au genre est reconnue comme un outil stratégique pour faire progresser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, en améliorant l'allocation des ressources existantes de manière plus équitable. Elle permet également de s'assurer que les besoins et les priorités différenciés selon les genres se reflètent dans les politiques publiques. Cette initiative fournit une assistance technique de haute qualité au gouvernement colombien, aux organisations de défense des droits des femmes et à la société civile pour l'intégration systématique et durable des considérations d'égalité des genres dans les processus nationaux et locaux de planification et de budgétisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

94 912,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : North York, Ontario, CA M9N1T9