Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 909 401,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
817908
817908
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 foyers situés dans 1 communauté de la région de Whati en Territoires du nord-ouest, utilisant la technologie de fibre
30 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
1000603
1000603
Le projet permettra de créer une entrée, une aire de stationnement et des sentiers accessibles au parc communautaire de Simcoe. En outre, les fonds seront utilisés pour réinventer l’espace du parc en installant de l’équipement de gymnastique en plein air en tenant compte de l’accessibilité.
74 720,00 $
22 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
GC-130051S
Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), auquel le Canada participera en tant que member fondateur. Une fois établi, ce cadre s'appliquera à aider les nations à attire les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherché répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.
150 000,00 $
22 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2021-2022)
GC-130138S
Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens et de faire la promotion de l'énergie canadienne auprès des auditoires nord-américains et internationaux.
25 000,00 $
22 févr. 2022
autre
Trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières - Révision et mise à jour
BR039
Ce projet vise à réviser et à mettre à jour la trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières afin d'appuyer la prise de décisions sur l'adaptation aux changements climatiques au Canada atlantique.
124 152,00 $
22 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2021-22
GC-130047S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
9 079,25 $
22 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Assemblages de terranes du Yukon - Université Memorial
GC-130099S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
50 000,00 $
22 févr. 2022
autre
Trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières - Révision et mise à jour
BR039
Ce projet vise à réviser et à mettre à jour la trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières afin d'appuyer la prise de décisions sur l'adaptation aux changements climatiques au Canada atlantique.
99 252,00 $
22 févr. 2022
Hot Docs Cinema COVID Safety Enhancements
1346581
Fonds du Canada pour les espaces culturels
794 386,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1575
Cette contribution permet la participation de la Première Nation Smith’s Landing à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.