Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-002
500001777
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
75 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AGHAMM-22/23-WSGF
500002189
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
69 641,60 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
444 235,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MERINOV-21/22-WSGF
500001763
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
225 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AGHAMM-21/22-WSGF
500001764
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
189 633,42 $
8 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme de collaboration en matière de technologies bioénergétiques de l'Agence internationale de l'énergie (2022 et 2023)
IEA BIO 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
200 000,00 $
8 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET SPI DE BIOÉNERGIE DE LA NATION NUXALK PHASE 3
IFS2122P5
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
45 000,00 $
8 févr. 2022
autre
Co-concevoir l'avenir de la recherche arctique au Canada
GC-130191S
L'objectif de ce projet est de soutenir la commande d'un rapport du Conseil des académies canadiennes (CAC) qui examinera l'état actuel du paysage scientifique de l'Arctique canadien.
40 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Lumishield
986020
Embauche d'un ingénieur des ventes ou d'une ingénieure des ventes pour appuyer le processus manufacturier et l'assemblage et offrir du soutien pré-vente.
14 550,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986198
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.