Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 851 878,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
000022463
000022463
Accroître les activités de vente d'instruments de test au moyen de micropuces pour la détection de pathogènes par PCR quantitative
82 335,00 $
8 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de transformation des services policiers de Pikangikum
4233911
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
89 751,45 $
8 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de transformation des services policiers de Pikangikum
4368203
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
119 625,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022247
000022247
Construire une terrasse extérieure couverte à Smoky Lake (Alberta) - budget de 2021
371 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022634
000022634
Construire un laboratoire mobile pour la prestation du programme de soins infirmiers autochtones dans les régions rurales et éloignées de la Saskatchewan
371 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022634
000022634
Construire un laboratoire mobile pour la prestation du programme de soins infirmiers autochtones dans les régions rurales et éloignées de la Saskatchewan
119 165,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022247
000022247
Construire une terrasse extérieure couverte à Smoky Lake (Alberta) - budget de 2021
4 122,00 $
8 févr. 2022
Les 16 en mémoire
10 021,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..