Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Metlakatla (Metlakatla Stewardship Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
7 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nisga’a Nation (Nisga'a Lisims Government) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
7 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nisga’a Nation (Nisga'a Lisims Government) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
400 000,00 $
7 févr. 2022
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
7 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Elk Valley Métis Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
375 000,00 $
7 févr. 2022
Contribution accordée à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
121 350,00 $
7 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Long Point pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
250 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
1000223
1000223
Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du réseau de trottoirs dans le canton de Russell.
740 850,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001591
1001591
Améliorer et augmenter diverses infrastructures au parc de conservation Petticoat Creek, notamment en installant de nouveaux abris de pique-nique, des tables de pique-nique accessibles et des kiosques d’orientation, et en modernisant les toilettes pour améliorer l’accessibilité et les éléments de distanciation physique.
740 715,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001592
1001592
Améliorer et augmenter diverses infrastructures au parc de conservation de Bruce’s Mill, notamment en installant de nouveaux abris de pique-nique, des tables de pique-nique accessibles et des kiosques d’orientation, et en modernisant les toilettes pour améliorer l’accessibilité et les éléments de distanciation physique.