Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

94 472,50 $

3 févr. 2022
Entente :

220498

Numéro de l’entente :

220498

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Cavendish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

75 723,00 $

3 févr. 2022
Entente :

220133

Numéro de l’entente :

220133

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5A5

139 029,13 $

3 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

220260

Numéro de l’entente :

220260

Durée : du 3 févr. 2022 au 28 févr. 2024
Description :

Améliorer la productivité et la qualité des produits par l’adoption de nouvelles technologies

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1X 3H1

3 474 135,00 $

3 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000149

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000149

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : LAKE COWICHAN, Colombie-Britannique, CA V0R2G0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600070068

Numéro de l’entente :

600070068

Durée : du 3 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à bonifier l'offre de service en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du secteur de l'ameublement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 4B3

99 195,00 $

3 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060934

Numéro de l’entente :

400060934

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la création d'une zone de jeux pour les enfants ainsi qu'une zone réservée aux aînés dans le parc des Loisirs de Baie-du-Febvre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-du-Febvre , Québec, CA J0G1A0

9 862 464,00 $

3 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice et redevabilité pour les crimes internationaux avec approche inclusive et basée sur le genre

Numéro de l’entente :

7437565 P011093001

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la justice et l’imputabilité pour les crimes internationaux, y compris la violence sexuelle et sexiste, par l’entremise de l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice, en affectant des experts auprès des mécanismes de responsabilisation nationaux et internationaux ou d’organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la justice.

Le projet porte principalement sur l’affectation d’experts auprès des mécanismes de justice et de responsabilisation en Colombie, en Ukraine et dans d’autres États fragiles et touchés par des conflits afin de documenter les crimes internationaux, notamment la violence sexuelle et sexiste à l’encontre des femmes, des hommes, des garçons, des filles, des membres de la communauté LGBTIQ+ et des personnes non conformes au genre, et d’enquêter sur ces crimes. Il met en outre l’accent sur les crimes commis à l’encontre des enfants et des jeunes ou ayant une incidence sur ceux-ci. L’Initiative d’intervention rapide au service de la justice a pour objectif d’améliorer et de préciser les normes appliquées dans les enquêtes visant ces crimes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

3 550 000,00 $

3 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie

Numéro de l’entente :

7437554 P010765001

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à réduire les conséquences de la contamination par des explosifs et des munitions (EM) sur les communautés, notamment sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, dans six districts du nord-ouest de la Syrie. Le projet soutient la défense civile syrienne en vue de repérer et d’éliminer les explosifs et les munitions non explosées, et de sensibiliser les communautés à ces dangers, qui constituent un obstacle important aux efforts de stabilisation.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d’enquêtes non techniques et d’activités de déminage dans les districts contaminés par des EM; 2) la formation des nouvelles recrues et de celles en poste, notamment des femmes bénévoles; 3) la distribution aux bénévoles de la défense civile syrienne d’équipement et de matériel pour mener des activités d’enquête et de déminage; 4) l’éducation aux risques liés aux EM par des séances de sensibilisation adaptées à l’âge et au genre des populations concernées; 5) la conception et la distribution de matériel de sensibilisation aux risques dans les districts ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US 20003

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NUTASHKUAN-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001755

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Natasquan, Québec, CA G0G 2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2J