Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
2 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Les Deux Rives pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
9 976,91 $
2 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
79 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001503
1001503
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience des visiteurs du Waupoos Estates Winery, dans le comté de Prince Edward.
534 202,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Changement de combustible et amélioration de l’efficacité des séchoirs à grains pour les sociétés de Schiewe Farms
ACT-A-0113
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau séchoir à grains plus économe en énergie.
26 250,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canada Korea Business Association 21/22
7437609 P011311001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 731,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 21/22
7437629 P011342001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
250 000,00 $
2 févr. 2022
Soutien aux représentants de la société civile au sein du comité consultatif des parties prenantes de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), afin de leur permettre de participer à l’amélioration de l’INRP.
199 500,00 $
2 févr. 2022
Évaluation des mouvements des ours polaires et de l’utilisation de l’habitat dans la baie d’Hudson
5 000,00 $
2 févr. 2022
Capture du dioxyde de carbone et son utilisation dans la production de nickel