Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 703,00 $
11 févr. 2022
Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables au bétail en exploitant des algues carboneutres pour produire du lait
25 000,00 $
11 févr. 2022
Relevés sur les oiseaux échoués sur les plages pour la surveillance de la pollution marine
160 000,00 $
11 févr. 2022
Impacts de l’activité agricole et urbaine sur les mouvements hivernaux de la petite chauve-souris brune et du vespertilion nordique dans le sud de la Colombie-Britannique
50 000,00 $
11 févr. 2022
Surveillance des gaz à effet de serre en milieu urbain
110 000,00 $
11 févr. 2022
Protection des chauves-souris perchées grâce au développement d’un projet de formation nationale des opérateurs de lutte contre les parasites
69 877,50 $
11 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-1985
500002481
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
11 févr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
18 621 559,94 $
11 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514186
514186
Grow Your Business Online British Columbia
2 267 398,00 $
11 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES ÉNERGIES PROPRES POUR LES ÉTUDES D'IMPACT SUR LE RÉSEAU NORD
CB-PP-286
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
3 616 500,00 $
11 févr. 2022
organisme à but lucratif
000021036
000021036
Augmenter les ventes et la capacité de production d'un fabricant de produits de consommation biodégradables