Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
11 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021887
000021887
Améliorer le Small Business BC Marketplace (Marché des petites entreprises de la Colombie-Britannique) afin de soutenir la diversité et l'inclusion
750 000,00 $
11 févr. 2022
gouvernement
000022164
000022164
Rénover et aménager un terrain de sports multifonctionnel au parc municipal de Langley (Colombie-Britannique) - budget de 2021
5 000 000,00 $
11 févr. 2022
organisme à but lucratif
000021036
000021036
Augmenter les ventes et la capacité de production d'un fabricant de produits de consommation biodégradables
5 000 000,00 $
11 févr. 2022
organisme à but lucratif
000021036
000021036
Augmenter les ventes et la capacité de production d'un fabricant de produits de consommation biodégradables
10 206,00 $
11 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum sur l’intendance des parcs – Numéro spécial sur le leadership autochtone dans la conservation marine : George Wright Society
GC-1639
Cette contribution appuie et permet à la George Wright Society (GWS) d’aider les peuples autochtones du monde à contribuer et à partager la sagesse autochtone des océans, perspectives et expériences d’un numéro spécial d’un Forum sur l’intendance des parcs sur le leadership autochtone en conservation marine. Le GWS Forum sur l’intendance des parcs est une revue interdisciplinaire en ligne sur la conservation locale, publiée conjointement par l’Institute for Parks, People et Biodiversity de l’Université de Californie à Berkeley. Le numéro spécial sera publié en mai 2022, de concert avec l’IMPAC5 (5e Congrès international sur les aires marines protégées), Vancouver (C.-B.), en septembre 2022.
12 926 943,00 $
11 févr. 2022
gouvernement
Services de transport en commun dans le parc national Banff
GC-1615
Cette contribution vise à soutenir l’amélioration et l’écologisation des services de transport en commun locaux à destination du parc national Banff et entre ses différents secteurs. Elle permettra à la Bow Valley Regional Transit Services Commission de promouvoir un comportement écologique, de réduire la congestion et d’accroître l’accès du public à des secteurs clés du parc. Cette contribution servira à absorber les frais d’immobilisations liés à l’achat de trois autobus électriques, les dépenses d’exploitation des lignes existantes pour cinq ans et les dépenses de fonctionnement du nouveau parc de véhicules pour quatre ans.
65 700,00 $
11 févr. 2022
gouvernement
000022308
000022308
Améliorer le réseau de sentiers et aménager des pistes cyclables à Mayerthorpe (Alberta) - budget de 2021
70 000,00 $
11 févr. 2022
Updating the Community Asset of the College of Piping
1348165
Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
11 févr. 2022
14ème festival des films et des arts LGBTQ+ afro
1342567
Programme du multiculturalisme
13 348,00 $
11 févr. 2022
Plug In ICA 50th Anniversary Reopening
1344710
Fonds du Canada pour les espaces culturels