Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

48 994,07 $

10 févr. 2022
Entente :

218924

Numéro de l’entente :

218924

Durée : du 10 févr. 2022 au 28 févr. 2022
Description :

Aménager une aire de jeux d’eau au parc Rossiter

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Morell, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1S0

68 250,00 $

10 févr. 2022
Entente :

219613

Numéro de l’entente :

219613

Durée : du 10 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Accroître et améliorer l’accessibilité de la salle communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0
Entente :

219615

Numéro de l’entente :

219615

Durée : du 10 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revêtement de sol intérieur

Numéro de l’entente :

400-99229

Durée : du 10 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'enlèvement et le remplacement du revêtement de sol intérieur sont demandés en raison de problèmes de santé et de sécurité au travail de longue date ; risque de trébuchement pour le personnel/clients et les visiteurs. Le revêtement de sol actuel est un produit en rouleau collé, dont la colle contient de l'amiante, ce qui est normal étant donné l'âge de l'établissement. Le revêtement de sol des parties communes, notamment les toilettes, la cuisine, la réception et la sécurité, la buanderie et le salon, a atteint la fin de sa durée de vie utile. Les seuils seront également remplacés pour améliorer l'accessibilité dans tout le niveau inférieur.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K1V8

2 400 000,00 $

10 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inkanyezi: Transformer le leadership des femmes

Numéro de l’entente :

7433009 P009711001

Durée : du 10 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à utiliser une approche intersectionnelle qui donne aux femmes et aux jeunes femmes leaders les moyens de plaider en faveur de la transformation des systèmes communautaires discriminatoires à leur égard. Il engage les hommes et les jeunes hommes, les chefs traditionnels et religieux, à sensibiliser et à remettre en question les normes sociétales et traditionnelles néfastes qui perpétuent les relations inégales de genres et à travailler avec des champions masculins et des alliés pour promouvoir des masculinités positives.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux femmes dirigeantes élues, traditionnelles et religieuses, dans les systèmes politiques, la gouvernance, la résolution des conflits, les normes de genre transformatrices et les structures de pouvoir; 2) former les femmes et les jeunes femmes non élues au leadership, aux droits des femmes, à la violence basée sur le genre et fémicide (VBGF), à la planification municipale locale, aux processus de red

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Cape Town, ZA 7925

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser les sociétés égalitaires grâce au leadership politique des femmes

Numéro de l’entente :

7437740 P010623001

Durée : du 10 févr. 2022 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet soutient l'amélioration de l'égalité et le droit d'exercer un leadership au niveau régional et national de l' Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) pour les femmes politiquement actives en Thaïlande, en Malaisie et en Indonésie. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des recherches sur les obstacles au leadership politique et à la participation des femmes dans l'ANASE en collaboration avec des institutions universitaires régionales; 2) organiser des formations et des ateliers avec des dirigeantes politiques, des commissions de femmes et des organisations de la société civile pour relever les principaux défis au leadership politique et à la participation des femmes; 3) développer des stratégies locales de défense des politiques pour faire avancer les changements nécessaires dans le cadre juridique et la mise en œuvre des réglementations existantes; 4) mener des laboratoires d'action régionaux sur le leadership politique et la participation des femmes; 5) s'engager avec des défenseurs régionaux pour faire avancer l'agenda politique au niveau de l'ANASE; 6) organiser une conférence régionale sur les obstacles au leadership politique et à la participation des femmes au sein de l'ANASE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 21/22

Numéro de l’entente :

7437762 P011359001

Durée : du 10 févr. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Centre de Créateurs de Mode du Cameroun (CCMC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0024

Durée : du 10 févr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Insertion socioprofessionnelle de jeunes et de femmes grâce à l'exploitation d’une industrie innovante de la mode et de l’artisanat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

30 000,00 $

10 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Okapi Consulting

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-CH-0025

Durée : du 10 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Formation sur le terrain dans la région du lac Tchad à l’intention de journalistes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djamena, TD

30 138,00 $

10 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Équipement d’irrigation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

ACT-A-0026

Durée : du 10 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter une serre et d’installer un système d’irrigation

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Bradford, Ontario, CA L3Z2B7