Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070033
600070033
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.
750 000,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060719
400060719
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et la réfection du centre communautaire de Dosquet afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
343 056,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060723
400060723
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à St-Jacques-de-Leeds afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 040 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070147
600070147
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte d'économie verte.
50 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la salle de bain commune au 2e étage
300-99240
Rénovation majeure de la salle de bain commune du 2e étage qui présente des signes avancés d'usure. Les unités de douches sont fissurées et sont temporairement colmatées avec de la silicone. Afin de prévenir tout accident, il est important de remédier à la situation. Un risque d’apparition de moisissures est présent. La rénovation permettra d’offrir un environnement sain et sécuritaire à la clientèle fédérale hébergée dans ce CRC.
60 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la salle de bain commune au 2e étage
300-99241
Rénovation majeure de la salle de bain commune du 2e étage qui présente des signes avancés d'usure. La rénovation permettra d’offrir un environnement sain et sécuritaire à la clientèle fédérale hébergée dans ce CRC. Plusieurs dégâts d’eau ont déjà eu lieu au cours des dernières années qui a nécessité la réparation du plafond du bureau situé à l’étage inférieur. Un risque d’apparition de moisissures est toujours présent. La rénovation inclue de mettre la plomberie à niveau et sceller les drains des plancher, Remplacer la céramique du plancher, changer les 3 douches et remplacer les drains de plancher; remplacer les 2 toilettes et les 2 lavabos.
230 000,00 $
8 févr. 2022
Affinement des attributs biophysiques des sites de reproduction et d’essaimage de trois espèces de chauves-souris en voie de disparition
69 641,60 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 000,00 $
8 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Jacques-Cartier pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
123 000,00 $
8 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.