Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 205 705,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'action à la ferme pour le climat de l'Ontario : encourager les agriculteurs de l'Ontario à apprendre, à mettre en oeuvre et à conserver des pratiques exemplaires en matière de climat
ACS-OF-79
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
67 763 914,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre dirigée par les producteurs du Fonds d'action à la ferme pour le climat de l'Alberta
ACS-OF-82
Ce projet vise d'aider les agriculteurs de l'Alberta à adopter les pratiques de gestion bénéfiques admissibles dans le cadre des cultures de couverture, de la gestion de l'azote et du pâturage en rotation à la ferme.
11 519 102,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds Solutions agricoles pour le climat de la B.C.
ACS-OF-57
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
12 758 595,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration de PGB à la ferme pour réduire les émissions de GES au Nouveau-Brunswick
ACS-OF-21
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
11 384 260,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser les ressources et encourager l'action climatique à l'Île-du-Prince-Édouard : améliorer la gestion de l'azote, développer les couverts végétaux et soutenir le pâturage en rotation
ACS-OF-28
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 686 670,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de GES pour 200 fermes biologiques canadiennes : Adoption des pratiques bénéfiques et évaluation d'impact
ACS-OF-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 603 846,00 $
7 févr. 2022
Restauration, maintien et conservation des terres pour la séquestration du carbone et la biodiversité dans le Plan conjoint des habitats de l’Est (Ontario, Québec et régions de l’Atlantique)
9 308 940,00 $
7 févr. 2022
Programme d’action carbone du Nature Trust of British Columbia
3 359 015,00 $
7 févr. 2022
Protection et restauration de l’habitat pour la séquestration du carbone dans le cadre du Plan conjoint de la côte du Pacifique et du Plan conjoint intramontagnard canadien
250 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
1000223
1000223
Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du réseau de trottoirs dans le canton de Russell.