Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060904
400060904
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
250 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060904
400060904
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
37 800,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060789
400060789
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur dans la municipalité de Bois-Franc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
190 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070033
600070033
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.
750 000,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060719
400060719
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et la réfection du centre communautaire de Dosquet afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
343 056,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060723
400060723
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à St-Jacques-de-Leeds afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 800 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514375
514375
LDE, améliorera la disponibilité des données sur la situation des entreprises, garantissant ainsi que les mesures de soutien du gouvernement répondent aux besoins des entreprises canadiens.
49 999,79 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios y Prevención de Desastres-PREDES
CFLI-2021-LIMA-0004
Assurer une aide alimentaire aux commerçants et aux pêcheurs touchés par la marée noire dans les zones côtières de Santa Rosa et Ancón.
230 000,00 $
8 févr. 2022
Affinement des attributs biophysiques des sites de reproduction et d’essaimage de trois espèces de chauves-souris en voie de disparition
12 000,00 $
8 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .