Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin à la violence fondée sur le sexe : Services de prévention et d'intervention de l'Ontario

Numéro de l’entente :

GV21743

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de réseau interorganismes à travers l’Ontario pour s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et soutenir les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe dans le contexte post-COVID-19. The Redwood y parviendra en officialisant des partenariats avec des services clés en matière de violence fondée sur le sexe qui fournissent des parties prenantes à travers l’Ontario et en élaborant et en soumettant à un essai pilote le modèle et les protocoles de réseau, qui comprendront les principaux éléments suivants : cartographier les canaux de soutien aux services de violence fondée sur le sexe, élaborer et soumettre à un essai pilote un programme de cercle de sécurité et de soutien pour atténuer les risques et promouvoir l’autodétermination des survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe, et mettre en place et soumettre à un essai pilote un programme de responsabilité des auteurs et de la communauté et de guérison.
À la fin du projet, The Redwood aura élaboré des pratiques prometteuses qui accroîtront les réseaux et la collaboration en vue d’accélérer le changement systémique, soutiendront une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, avanceront des politiques et des pratiques inclusives et encourageront un partage plus équitable et efficace des ressources, en vue de soutenir les survivants de la violence fondée sur le sexe à travers l’Ontario.
Ce projet favorisera des partenariats avec des organismes de services liés à la violence fondée sur le sexe, des expertes et experts et des universitaires du domaine de la violence fondée sur le sexe, des organismes communautaires et des survivantes et survivants ayant une expérience vécue dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des pratiques prometteuses. Le modèle de réseau interorganismes centrés sur les survivantes et survivants s’attaquera aux obstacles systémiques à l’égalité des genres rencontrés par les survivants de la violence fondée sur le sexe en tirant parti des réseaux communautaires et en les renforçant, en travaillant de concert avec les services et soutiens professionnels choisis par les survivantes et survivants, en soutenant et en promouvant l’autodétermination des survivants dans la planification de la sécurité, et en corrigeant le comportement préjudiciable des auteurs, pour aider à briser le cycle de la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1W6

222 068,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation et de prévention de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

ON21859

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. La Women’s Place of South Niagara éduquera les membres de la communauté, y compris les hommes et les garçons, au sujet des stéréotypes sexistes qui contribuent à perpétuer les mauvais traitements infligés aux femmes et aux filles à la maison et au travail. De plus, dans le cadre de séances éducatives publiques, elle transmettra des renseignements sur la façon de mettre fin au cycle des mauvais traitements et sur les relations saines. Elle tiendra des consultations en milieu de travail sur la meilleure façon de soutenir les employées subissant de la violence fondée sur le sexe.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en s’attaquant aux normes et aux attitudes nuisibles persistantes en matière de genre, afin d’appuyer l’égalité des femmes.

Women’s Place of South Niagara collaborera avec des partenaires, y compris les conseils scolaires de district, Gillian’s Place, les centres communautaires et les administrations régionales et municipales, afin d’améliorer la collaboration entre les organismes de la région qui partagent des valeurs semblables et qui luttent contre la violence fondée sur le sexe, dans le but de concevoir et de diffuser des ressources et des recommandations clés sur les politiques et les programmes, en vue de favoriser la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2H 3N5

251 884,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe de soutien par les pairs Bayanihan

Numéro de l’entente :

HT20359

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre une pratique prometteuse qui prendra la forme d’un groupe de soutien par les pairs. Destiné aux personnes survivantes de la traite des personnes et du travail forcé dans la région de Montréal, ce groupe fera progresser leurs connaissances et leur donnera des moyens d’action. De plus, le projet comprendra un programme de formation de mentors offert aux participantes et aux participants qui souhaitent prendre part à l’application de la pratique prometteuse et ainsi reprendre le dessus sur leur vie. Le programme les amènera à passer de la mentalité de survie à la mentalité d’agente ou agent du changement. Le projet comprendra une évaluation indépendante qui jaugera la pertinence et le succès de la pratique prometteuse.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : LaSalle, Québec, CA H8P 1K8

245 043,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lever les obstacles systémiques pour les personnes immigrantes en mettant l'accent sur la durabilité des entreprises et(ou) l'emploi

Numéro de l’entente :

NL21214

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour réaliser ce projet, la coopérative Collective Interchange mobilisera les parties prenantes, évaluera la capacité des services et accroîtra la sensibilisation aux obstacles auxquels les immigrantes font face, concevra et réalisera un projet pilote, transmettra des connaissances aux parties prenantes communautaires et organisera des activités de perfectionnement professionnel pour celles-ci.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources, en appuyant une répartition favorable du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes.

L’expérience et les connaissances des partenaires communautaires, des parties prenantes et des immigrantes serviront à offrir des liens et du soutien aux immigrantes qui éprouvent des difficultés à naviguer dans l’environnement de travail canadien. Cette initiative aidera les immigrantes à prendre des décisions éclairées et contribuera à l’élimination des obstacles systémiques économiques et sociaux qui ont augmenté pendant la pandémie et qui rendent l’accès aux services et aux programmes particulièrement difficile.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mount Peral, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3C4

441 864,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agir pour l'égalité en milieu collégial

Numéro de l’entente :

QC21072

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association chrétienne des jeunes filles de Montréal prévoit : renforcer la compréhension des enjeux entourant les violences sexuelles en effectuant une recherche dans le but de développer des outils adaptés aux besoins; soutenir les milieux collégiaux afin qu’ils soient en mesure de réaliser leur mandat imposé par la loi cadre pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel sur les campus; appuyer les professionnels responsables du déploiement de ce mandat spécifique en créant une plateforme contenant des formations et outils clé-en-main pour le personnel des CEGEPs devant faire face aux enjeux de diversité, d’abus de pouvoir et de masculinité toxique dans certains programmes à dominance masculine; soutenir les milieux scolaires dans l’intégration d’outils et de pratiques pertinentes à leur contexte; développer une stratégie d’évaluation évolutive.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T3

110 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agir pour l'égalité en milieu collégial

Numéro de l’entente :

QC21072

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Y des femmes de Montréal prévoit : renforcer la compréhension des enjeux entourant les violences sexuelles en effectuant une recherche dans le but de développer des outils adaptés aux besoins; soutenir les milieux collégiaux afin qu’ils soient en mesure de réaliser leur mandat imposé par la loi-cadre pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel sur les campus; appuyer les professionnels responsables du déploiement de ce mandat spécifique.

Un montant supplémentaire est octroyé pour le développement et le déploiement d’un outil innovant de sensibilisation au sujet des violences sexuelles au moyen d’un scénario de réalité virtuelle et d’une expérience immersive. Une plateforme contenant des formations et outils clés en main sera mise en ligne pour le personnel des cégeps devant faire face aux enjeux de diversité, d’abus de pouvoir et de masculinité toxique dans certains programmes à dominance masculine. Les milieux scolaires seront soutenus dans l’intégration d’outils et de pratiques pertinentes à leur contexte, et une stratégie d’évaluation évolutive sera développée.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T3

50 000,00 $

19 sept. 2021
Entente :

218680

Numéro de l’entente :

218680

Durée : du 19 sept. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Embaucher un nouvel expert des opérations commerciales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

1 895 896,00 $

19 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Séchoir à grains et système de manutention du grain pour accroître l’efficience et changer le combustible

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0326

Durée : du 19 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains et de l’équipement de manutention du grain au gaz naturel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N3X2

40 000,00 $

19 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation du marketing numérique pour la ligne de produits de freinage Siding

Numéro de l’entente :

979181

Durée : du 19 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing pour la gamme de produits de freinage Siding d'InnovaTools, et ce, afin de faire connaître la marque et le produit et d'augmenter les revenus en utilisant le marketing numérique et les différentes plateformes de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vars, Ontario, CA K0A 3H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Under One Roof

Numéro de l’entente :

1340669

Durée : du 19 sept. 2021 au 13 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7