Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060475
400060475
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biotechnologie et des sciences de l'environnement.
400 000,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400060488
400060488
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de placage.
411 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060521
400060521
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de Lanaudière en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
20 458,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400060604
400060604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la gestion d'événements.
145 275,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400060276
400060276
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits métalliques destinés aux entreprises minières.
2 700 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060320
400060320
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de Québec en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation et à l'attraction d'investisseurs étrangers.
687 375,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058831
400058831
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise la mise en oeuvre de la stratégie de commercialisation de l'édition 2021 du Festival International de Jazz de Montréal ainsi que le développement d'un nouveau produit appelé « Le Juke Box ».
250 000,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400059811
400059811
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à appuyer la croissance d'une entreprise innovante en démarrage par la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un conseiller virtuel en vente automobile faisant appel à l'intelligence artificielle.
400 000,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400060488
400060488
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de placage.
500 000,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400059986
400059986
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de boissons de café en canettes non-alcoolisées et alcoolisées.