Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 581 672,00 $
17 août 2021
gouvernement
400060098
400060098
Frais de fonctionnement : le projet vise les opérations d'un bureau de coordination en développement économique.
1 752 004,00 $
17 août 2021
gouvernement
400060098
400060098
Frais de fonctionnement : le projet vise les opérations d'un bureau de coordination en développement économique.
500 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060475
400060475
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biotechnologie et des sciences de l'environnement.
1 431 672,00 $
17 août 2021
gouvernement
400060098
400060098
Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de coordination en développement économique de Lac-Mégantic.
34 300,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1880-Coastal Fog Fisheries
500002355
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
18 000,00 $
17 août 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à MarAlliance Panama
CFLI-2021-PANAM-0005
Renforcer les capacités de surveillance et de protection participatives du récif de corail dans la comarque Guna Yala du Panama.
18 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voces de Mujeres Afro descendiente de Panama (VOMAP)
CFLI-2021-PANAM-0006
Filles d’Alkebulan : promouvoir les possibilités de développement intégré pour les jeunes femmes de descendance africaine au moyen de l’éducation.
18 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Transicion a la Vida
CFLI-2021-PANAM-0008
Renforcer les compétences psychosociales de 30 fournisseurs de soins chargés de jeunes internés, en leur fournissant les outils pour créer des liens affectifs positifs.
20 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voces Vitales Panama
CFLI-2021-PANAM-0007
Autonomiser les filles dans les Philippines en fournissant un modèle de formateur pour acquérir des compétences en entrepreneuriat et en leadership , tout en renforçant leurs réseaux communautaires et l’écosystème de développement.
18 000,00 $
17 août 2021
Rétention du phosphore dans des bassins d’eaux pluviales conventionnels et naturalisés dans le bassin du lac Winnipeg