Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
740 715,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001592
1001592
Installer de nouveaux abris pour pique-niquer et améliorer les abris existants, ainsi que les tables de pique-nique accessibles, au Parc de conservation Bruce’s Mill.
666 825,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001595
1001595
Améliorer les installations du Parc de conservation de Heart Lake à Brampton en modernisant les toilettes, la piscine, les kiosques d’orientation des sentiers, les routes d’accès, les parcs de stationnement et en ajoutant de nouvelles tables de pique-nique accessibles à l’usage du public.
743 025,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001596
1001596
Améliorer les commodités du Parc de conservation Boyd en installant un abri pour pique-nique, des kiosques d’orientation, de nouvelles tables de pique-nique accessibles et en améliorant les toilettes.
7 840 558,00 $
7 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514266
514266
Renforcer la capacité au sein des participants pour faire progresser la parité entre les sexes et accroître la représentation au sein des conseils d'administration et dans les rôles de leadership
3 006 195,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514267
514267
Ce projet offrira des programmes de soutien aux participants du Défi 50-30 qui se sont engagées à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction
2 754 039,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514268
514268
Offrir les outils, les ressources, les connaissances et le réseau nécessaires pour atteindre les objectifs du 50-30 et favoriser une plus grande capacité pour l'égalité, la diversité et l'inclusion
8 494 032,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514270
514270
Ce projet offrira des programmes de soutien aux participants du Défi 50-30 qui se sont engagés à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction
3 359 015,00 $
7 févr. 2022
Protection et restauration de l’habitat pour la séquestration du carbone dans le cadre du Plan conjoint de la côte du Pacifique et du Plan conjoint intramontagnard canadien
7 603 846,00 $
7 févr. 2022
Restauration, maintien et conservation des terres pour la séquestration du carbone et la biodiversité dans le Plan conjoint des habitats de l’Est (Ontario, Québec et régions de l’Atlantique)
9 308 940,00 $
7 févr. 2022
Programme d’action carbone du Nature Trust of British Columbia