Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 335,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986086
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
19 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse de la propriété intellectuelle pour NovEye
986262
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
8 250,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986267
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
19 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
986376
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
35 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
986441
Accroître les capacités de notre laboratoire en embauchant un troisième chimiste diplômé. Soutenir la croissance et le développement futur avec plus d'expertise dans le laboratoire.
30 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de programme de fond
986495
Mettre à niveau et améliorer les systèmes existants de gestion des données de l'entreprise, notamment les bases de données mobiles et infonuagiques, les applis, les outils de développement et d'exploitation et la sécurité.
50 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
LSPARK
986744
Virtual Hallway (VH) participe à la production de l'incubateur L-SPARK / Calian. VH mettra au point une DdF / PMV montrant l'intégration de notre produit dans la pile médicale Calian.
49 999,00 $
7 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere d'effets socioeconomiques - planification d'activites
GC-130125S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
4 000 000,00 $
7 févr. 2022
autre
Financement de bornes de recharge pour les organisations privées et publiques du Québec
TP-185
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 680 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
17 513 543,00 $
7 févr. 2022
autre
PROJET ÉOLIEN HILDA
SREPS-029
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau