Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 290,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'une chambre congelée, d'une chambre réfrigérée et d'un transpalette électrique
LFIF-4.122
L'objectif de ce projet est pour l’achat d’une chambre réfrigérée, une chambre congelée, et un chariot élévateur afin d’augmenter la capacité de réfrigération ainsi que de permettre la manutention d’un plus grand nombre d’aliments.
23 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation des surfaces de production du projet Vert l'Harmonie
LFIF-4.125
L'objectif de ce projet est d'augmenter la surface de production du jardin communautaire en achetant des bacs d'agriculture urbaine, compostières, système d'irrigation et outils de jardinage (incluant la terre et les plants) au service des familles vulnérables du quartier Mercier-Ouest de Montréal.
94 528,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreposage à froid et à sec et projet de récupération des aliments et de compétences alimentaires
LFIF-4.135
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chambre froide (glacière réfrigérée et congélateur) ainsi que des ustensiles et de petits appareils de cuisine, un évier double, des tables de transformation en acier inoxydable, une marmite à soupe et des tablettes.
21 781,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine et magasin du coin Kin
LFIF-4.140
L'objectif de ce projet est d'acheter plusieurs gros et petits appareils de cuisine, ainsi que des unités de préparation des aliments et de réfrigération, afin d'établir un café et une épicerie pour servir les personnes qui ont de la difficulté à avoir accès à de la nourriture.
64 909,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Grenier Mobile
LFIF-4.141
L'objectif de ce projet est du financement pour un camion réfrigéré.
20 740,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des fruits et légumes frais et locaux pour Parc-Extension!
LFIF-4.144
L’objectif de ce projet est d’augmenter l’espace d’entreposage par l’achat de 2 nouveaux réfrigérateurs et acquérir de l’équipement de mise en conserve pour en améliorer l’efficacité.
44 500,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintien d'une infrastructure de sécurité alimentaire vitale pour les communautés ethno-culturelles marginalisées
LFIF-4.145
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chambre froide/congélateur et des bacs de stockage.
16 200,00 $
16 août 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de développement de jardin de Ceg-A-Kin
LFIF-4.146
L’objectif de ce projet est de restaurer et d’agrandir le jardin communautaire existant, à créer un jardin traditionnel d’herbes et de plantes médicinales, à aménager une forêt nourricière avec des arbres et des arbustes qui produiront des fruits, des baies et des fleurs comestibles.
80 000,00 $
16 août 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative de certification des exploitants de fermes verticales
LFIF-4.147
L’objectif de ce projet est de faire l’achat d’une infrastructure de jardinage verticale.
78 918,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil des voisins dans l'entrepôt - Un projet d'infrastructure du programme alimentaire
LFIF-4.148
L'objectif de ce projet est d'acquérir trois caisses à produits à étages, deux congélateurs verticaux et des tables.