Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 912 176,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting LTC in Ontario: Renewal February 2022
22786
Un soutien opportun pour les soins de longue durée et/ou les maisons de retraite en Ontario avec des équipes de soins complètes et des équipes consultatives de prévention et de contrôle des épidémies (EPC).
178 077,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
Entente pour le projet de numérisation des formulaires pour la conduite automobile affectée par la drogue et l'alcool en CB
163735
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
34 253 400,00 $
7 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet d'infrastructure et d'équipement de Keewatin
164255
Apporter des améliorations des immobilisations aux lignes de chemin de fer ou pour acheter des immobilisations afin que les services ferroviaires voyageurs désignés continuent de fonctionner Financer l'exploitation des services ferroviaires voyageurs désignés afin qu'ils continuent à fonctionner
112 290,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour portail multi-sources des systèmes de transport intelligents
164256
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
900 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
Entente pour l'expansion du système intelligent d'inspection routière: Soutenir l'avancement aux inspections de niveau VIII
164253
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage
Collection of uniform complete timely road safety related information and data / Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
To develop and improve technology to promote a safer road transportation system / Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
3 047 500,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la réfection d'une installation de distribution de marchandises essentielles à Puvirnituq
164258
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
3 371 026,00 $
7 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour améliorer la résilience du corridor commercial du Yukon aux géorisques nordiques
164310
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
1 917 100,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente d'infrastructure de transport du Nord exploitant la télédétection (ITNETD)
164311
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
284 000,00 $
7 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la sécurité des femmes autochtones à Ottawa
ON21482
Ce projet de 26 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. La Coalition autochtone d'Ottawa et les dix organisations membres, dont le Minwashiin Lodge, y parviendront en créant une Table sur la sécurité des femmes autochtones (TSIA) dans la ville d'Ottawa, qui cherchera à résoudre les problèmes systémiques qui rendent les femmes autochtones non sécuritaires et vulnérables.
Le groupe aura pour but de régler les problèmes systémiques qui sont facteurs de danger et de vulnérabilité pour les femmes autochtones. Outre la table de discussion principale, quatre groupes de travail seront mis en place pour promouvoir des changements systémiques qui réduiront la vulnérabilité des femmes autochtones, qui a encore été mise en évidence lors du COVID. Les quatre systèmes sur lesquels l'IWST se concentrera sont : les services de police, les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, les services résidentiels et les services liés au logement et à l’itinérance. L’organisme concevra, diffusera et fera connaître des ressources et des recommandations clés en matière de politiques et de programmes visant à assurer la sécurité des femmes autochtones aux niveaux organisationnel et sectoriel de la ville d’Ottawa.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources , et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique.
7 400,00 $
6 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women's Work Festival
1341726
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine