Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

277 600,00 $

18 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021791

Numéro de l’entente :

000021791

Durée : du 18 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer un programme de soutien aux entreprises en plusieurs étapes pour aider les entreprises pendant la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2A9

150 925,00 $

18 août 2021

gouvernement

Entente :

000021652

Numéro de l’entente :

000021652

Durée : du 18 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

120 824,00 $

18 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000242

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000242

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

P003808

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G4J8

5 000,00 $

18 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000202

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000202

Durée : du 18 août 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G 2J2

autre

Entente :

2122-HQ-000268

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000268

Durée : du 18 août 2021 au 17 août 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 2J8

autre

Entente :

2122-HQ-000268

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000268

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 2J8

165 000,00 $

18 août 2021

gouvernement

Entente :

000021652

Numéro de l’entente :

000021652

Durée : du 18 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

310 000,00 $

18 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021067

Numéro de l’entente :

000021067

Durée : du 18 août 2021 au 28 juin 2024
Description :

Fournir des analyses des données sur l'économie en temps réel aux membres de la Chambre de commerce en Sask. et au Man.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2L1

165 000,00 $

18 août 2021

gouvernement

Entente :

000021652

Numéro de l’entente :

000021652

Durée : du 18 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

277 600,00 $

18 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021791

Numéro de l’entente :

000021791

Durée : du 18 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer un programme de soutien aux entreprises en plusieurs étapes pour aider les entreprises pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2A9