Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000191
1000191
Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.
750 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
1001184
1001184
Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.
500 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Utilities Fibre Gateway
980145
Ce projet soutient le développement matériel et logiciel d'un produit Utilities Fibre Gateway pour surveiller l'alimentation et connecter les ressources énergétiques distribuées à un réseau Fibre.
376 126,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Acquisition dynamique de poids à haute vitesse pendant les opérations de prélèvement et de mise en place robotisées
981735
Réaliser simultanément les exigences de vitesse, de durabilité et d'interopérabilité pour un système industriel de détection d'acquisition de poids dynamique à haute vitesse utilisant les technologies ForceFilmTM, Dedicated OverloadTM et ForceDAQTM de Forcen.
615 578,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conception du système de fabrication et développement de réactifs de flottation dérivés du xanthate et construction d'une installation spécialisée
976879
Ce projet vise à commercialiser la fabrication de réactifs de flottation dérivés du xanthate par la mise au point de produits et la construction d'une installation spécialisée.
39 600,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
976929
Le projet consiste à améliorer et fiabiliser les équipements de production.
26 400,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Assistance technique - Pôle innovation
976930
Première embauche d'assistance technique au département pôle innovation.
35 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
STAGIAIRE - Amélioration de la technologie des récipients à semences pour une reforestation plus rapide
976972
Le projet proposé vise à améliorer la technologie des récipients à semences, en particulier les unités de croissance en trois parties, conçues pour protéger les semences et promouvoir des taux de germination élevés dans les projets de reboisement et de remise en état des terres. La technologie des récipients à semences est supérieure aux pratiques existantes de reboisement par semis direct ou par plantation de semis.