Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000191

Numéro de l’entente :

1000191

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3Z4

750 000,00 $

16 août 2021

gouvernement

Entente :

1001184

Numéro de l’entente :

1001184

Durée : du 16 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000235

Numéro de l’entente :

1000235

Durée : du 16 août 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2S4

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000235

Numéro de l’entente :

1000235

Durée : du 16 août 2021 au 30 juin 2023
Description :

Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2S4

500 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Utilities Fibre Gateway

Numéro de l’entente :

980145

Durée : du 16 août 2021 au 19 août 2022
Description :

Ce projet soutient le développement matériel et logiciel d'un produit Utilities Fibre Gateway pour surveiller l'alimentation et connecter les ressources énergétiques distribuées à un réseau Fibre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 0B3

376 126,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition dynamique de poids à haute vitesse pendant les opérations de prélèvement et de mise en place robotisées

Numéro de l’entente :

981735

Durée : du 16 août 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Réaliser simultanément les exigences de vitesse, de durabilité et d'interopérabilité pour un système industriel de détection d'acquisition de poids dynamique à haute vitesse utilisant les technologies ForceFilmTM, Dedicated OverloadTM et ForceDAQTM de Forcen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3S2

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du système de fabrication et développement de réactifs de flottation dérivés du xanthate et construction d'une installation spécialisée

Numéro de l’entente :

976879

Durée : du 16 août 2021 au 13 août 2024
Description :

Ce projet vise à commercialiser la fabrication de réactifs de flottation dérivés du xanthate par la mise au point de produits et la construction d'une installation spécialisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Weston, Ontario, CA M9M 2G8

39 600,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

976929

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à améliorer et fiabiliser les équipements de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

26 400,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche Assistance technique - Pôle innovation

Numéro de l’entente :

976930

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Première embauche d'assistance technique au département pôle innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4J5

35 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

STAGIAIRE - Amélioration de la technologie des récipients à semences pour une reforestation plus rapide

Numéro de l’entente :

976972

Durée : du 16 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à améliorer la technologie des récipients à semences, en particulier les unités de croissance en trois parties, conçues pour protéger les semences et promouvoir des taux de germination élevés dans les projets de reboisement et de remise en état des terres. La technologie des récipients à semences est supérieure aux pratiques existantes de reboisement par semis direct ou par plantation de semis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Acheson, Alberta, CA T7X 6B1