Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP 21-22 Burnt Islands
500001873
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
243 139,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OCEAN-CAM-22/23-WSGF
500002169
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
320 420,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COLDWATER LOBSTER ASSOCIATION-22/23-WSGF
500002179
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 883,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Préparation de l'infrastructure multilocataire
988073
Étudier et évaluer la faisabilité technique d'une plateforme multilocataire et de la transition numérique.
50 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Essai de culture intercalaire de maïs
985939
Évaluer la production de biomasse selon différents taux de semis d'une culture intercalaire de maïs. Cette culture intercalaire comprend du maïs, de la vesce velue et du soya fourrager.
15 000,00 $
4 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Diane Pelletier pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
19 999,88 $
4 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Dave Schaepe for S'ólh Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
15 000,00 $
4 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gabrielle Bruneau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
4 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
4 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitsumkalum Indian Band (Kitsumkalum Band Council) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.