Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
720 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060454
400060454
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
249 017,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060638
400060638
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions technologiques
15 214,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060670
400060670
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialisé dans un centre d'entrainement.
418 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060309
400060309
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la Montérégie-Ouest en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
150 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet SMARTStream
979596
Le projet SMARTStream permettra de rationaliser et d'affiner les procédés afin d'augmenter la production, du traitement des panneaux à l'assemblage, grâce à l'automatisation.
500 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Utilities Fibre Gateway
980145
Ce projet soutient le développement matériel et logiciel d'un produit Utilities Fibre Gateway pour surveiller l'alimentation et connecter les ressources énergétiques distribuées à un réseau Fibre.
376 126,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Acquisition dynamique de poids à haute vitesse pendant les opérations de prélèvement et de mise en place robotisées
981735
Réaliser simultanément les exigences de vitesse, de durabilité et d'interopérabilité pour un système industriel de détection d'acquisition de poids dynamique à haute vitesse utilisant les technologies ForceFilmTM, Dedicated OverloadTM et ForceDAQTM de Forcen.
36 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de fabrication et de production
975038
L'objectif de ce projet est de mettre en place et de rationaliser tous les aspects du processus de production, notamment l'approvisionnement en pièces, l'importation et la réception, l'inventaire, la fabrication, l'assemblage, l'assurance qualité, l'expédition et la livraison.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - programmeur en jeu vidéo
975364
Embauche d'une ressource en programmation.
27 900,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F)
975687
Le gestionnaire du développement commercial sera responsable de la prospection des ventes et de la qualification des prospects pour les comptes nouveaux et existants. Il servira de lien entre nos équipes de marketing et de vente. Il doit faire preuve d'une curiosité naturelle, être axé sur les résultats et désireux d'introduire nos produits/services sur de nouveaux marchés.