Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 874,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Passerelle-I.D.E work place equipments and improvement for better accessibility for staffs and cl
17501289
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
PROJET II DE SOLUTION ÉNERGÉTIQUE ÉOLIENNE-DIESEL À RAMEA
CERRC-MU-166
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
4 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
PROJET II DE SOLUTION ÉNERGÉTIQUE ÉOLIENNE-DIESEL À RAMEA
CERRC-MU-166
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
50 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Essai de culture intercalaire de maïs
985939
Évaluer la production de biomasse selon différents taux de semis d'une culture intercalaire de maïs. Cette culture intercalaire comprend du maïs, de la vesce velue et du soya fourrager.
247 350,00 $
4 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle UPPER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TMXTSI-070
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
4 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
PROJET II DE SOLUTION ÉNERGÉTIQUE ÉOLIENNE-DIESEL À RAMEA
CERRC-MU-166
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
4 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
PROJET II DE SOLUTION ÉNERGÉTIQUE ÉOLIENNE-DIESEL À RAMEA
CERRC-MU-166
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
247 350,00 $
4 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle UPPER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TMXTSI-070
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
69 000,00 $
4 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1590
Cette contribution permet la participation Fort Resolution Métis Council à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo