Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

108 670,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension et personnalisation des fonctionnalités de l'entreprise et amélioration de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour CORA (outil en ligne d'évaluation des risques liés à la COVID-19)

Numéro de l’entente :

977316

Durée : du 16 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet s'adressera au segment du marché de l'entreprise pour l'outil en ligne d'évaluation des risques liés à la COVID-19 en ajoutant à l'application du produit diverses fonctionnalités d'accueil et de gestion des comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 1Y7

40 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Electric Effect en 2021

Numéro de l’entente :

977375

Durée : du 16 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le diplômé du MSc sera recruté pour participer à la recherche et au développement de la plateforme ApertumX en ce qui concerne les processus AM/IA brevetés d'Electric Effect combinés à la chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2G8

367 322,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection automatisée en temps réel de bactéries pathogènes cibles à de faibles concentrations

Numéro de l’entente :

977437

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2022
Description :

L'objectif du projet est de concevoir de nouveaux biocapteurs propres à chaque souche, capables de distinguer de faibles concentrations de bactéries pathogènes en temps quasi réel. La technologie des capteurs sera créée parallèlement à une plateforme d'échantillonnage et de traitement automatisée, capable de fonctionner de manière indépendante dans des usines de transformation alimentaire et de traitement des eaux. Le développement de la technologie des capteurs comprendra l'étude des technologies de détection électrochimique et opto-magnétique, et reposera sur les travaux antérieurs de l'entreprise dans le domaine de la mise au point de capteurs de pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

31 345,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Contrôle qualité

Numéro de l’entente :

977451

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2022
Description :

Embauche d'une employée responsable du contrôle de qualité pour les projets d'innovation et de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-des-Plaines, Québec, CA J5N 1L2

27 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Optimisation des processus

Numéro de l’entente :

977470

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dejero poursuit son expansion sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. En raison de cette expansion, l'entreprise a besoin de plus de ressources pour s'assurer que les états financiers et les informations financières critiques sont fournis à temps aux principales parties prenantes et aux investisseurs potentiels. De plus, avec la charge de travail supplémentaire, l'entreprise a besoin de ressources supplémentaires pour soutenir nos projets qui amélioreront les processus actuels pour permettre l'expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ -3 : Optimisation et tests de prototypes de structures en cellulose pour la viande synthétique

Numéro de l’entente :

977511

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le marché émergent de la viande propre connaît un essor considérable, les consommateurs faisant de plus en plus de choix alimentaires fondés sur des préoccupations éthiques et environnementales. Les producteurs de viande à base de plantes ont déjà des produits en vente dans les épiceries et les chaînes de restauration rapide du pays. En outre, les entreprises qui développent de la viande cultivée en laboratoire à partir de cellules animales recueillent des investissements importants et devraient entrer sur le marché dans les années à venir. Spiderwort est une entreprise de bioproduits qui a développé de nouveaux produits à base de plantes pour de nombreuses applications à haute valeur ajoutée, y compris pour le développement de la viande propre. L'objectif de ce projet est d'affiner les procédés de développement de matériaux 3D pour la viande à base de plantes et de cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

175 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de données 3D dynamique pour la capture et la collaboration avec l'intégration du balayage LiDAR et de l'affichage holographique à réalité mixte

Numéro de l’entente :

977525

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet portera sur la mise au point d'une plateforme logicielle permettant des flux de travail 3D de bout en bout dans le cadre de projets d'ingénierie et de construction, notamment la capture, le stockage, l'indexation géoréférencée et la visualisation holographique des données du projet à l'appui de la collaboration virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

103 540,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Balayage et détection des écoutilles des navires vraquiers

Numéro de l’entente :

977851

Durée : du 16 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet consiste à mettre au point un système logiciel pour la collecte, le traitement et l'extraction algorithmique d'informations provenant d'un capteur LiDAR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0M3

35 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de croissance et de rétention des utilisateurs de Freemium

Numéro de l’entente :

977901

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire écrira du contenu pour la base de connaissances des produits de Node ainsi que le partage de nouvelles fonctionnalités, l'annonce de partenariats, et la conduite d'expériences sur les réseaux de marketing pour comprendre ce qui résonne le mieux avec les utilisateurs de Node.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unionville, Ontario, CA L6G 0E7

40 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise Parcours numérique Plate-forme de nouvelle génération Jeune femme Candidate n°2

Numéro de l’entente :

977928

Durée : du 16 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le jeune titulaire travaillera à l'assurance de la qualité du contenu élaboré pour les clients ainsi qu'à l'amélioration de la fonctionnalité de notre système de gestion du contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1N8