Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

221 886,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000707

Numéro de l’entente :

1000707

Durée : du 16 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Thorold, Ontario, CA L0S 1E6

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000191

Numéro de l’entente :

1000191

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3Z4

750 000,00 $

16 août 2021

gouvernement

Entente :

1001184

Numéro de l’entente :

1001184

Durée : du 16 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000235

Numéro de l’entente :

1000235

Durée : du 16 août 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2S4

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000235

Numéro de l’entente :

1000235

Durée : du 16 août 2021 au 30 juin 2023
Description :

Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2S4

415 050,00 $

16 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000062

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000062

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 7S9

441 251,00 $

16 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000077

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000077

Durée : du 16 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

691 500,00 $

16 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000077

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000077

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

100 000,00 $

16 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la gravité artificielle au repos et de l'exercice sur l'hémoglobine totale et le volume sanguin en relation avec la tolérance orthostatique et la capacité aérobie

Numéro de l’entente :

21HLSHANA2

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Dans cette étude sur l'alitement de 60 jours, la gravité artificielle générée à l'aide d'une grande centrifugeuse et l'entraînement physique seront introduits pour déterminer leur efficacité. Les changements dans le volume sanguin et les hormones régulatrices seront surveillés pour évaluer leur contribution à la perte de forme cardiovasculaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Québec, CA N2L3G1

100 000,00 $

16 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La gravité artificielle atténue le déconditionnement des os et du système cardiovasculaire causé par l'alitement

Numéro de l’entente :

21HLSHANA3

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet offre une rare occasion d'étudier les changements simultanés dans le cœur, les vaisseaux sanguins et le squelette chez les hommes et les femmes qui se portent volontaires pour passer 60 jours au lit, imitant les exigences physiques réduites requises des humains durant les vols spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G1